La SEC envisage de supprimer la « Rule 611 » : une aubaine pour les actions tokenisées selon Galaxy

La proposition de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine de supprimer des règles relatives à la protection des ordres et aux cotations de prix pourrait lever un obstacle juridique majeur pour les actions américaines tokenisées.

La SEC a proposé jeudi de supprimer deux règles de sa réglementation sur le système de marché national. La Rule 611 interdit les « trade-throughs », c'est-à-dire les cas où un ordre boursier sur une plateforme est exécuté à un prix moins avantageux que celui disponible sur une autre. La Rule 610(e) interdit aux plateformes d'afficher une offre d'achat à un prix égal ou supérieur à celui disponible ailleurs.

Alex Thorn, responsable de la recherche chez Galaxy, a déclaré que cette proposition constitue « l'une des plus grandes avancées à ce jour pour les actions tokenisées », car elle supprimerait « l'un des plus grands obstacles structurels au trading d'actions américaines tokenisées dans la DeFi ».

La SEC cherche à démanteler les règles qui restreignent la crypto et la technologie blockchain. Elle a lancé « Project Crypto » en août 2025, avec l'objectif d'élaborer des règles pour l'utilisation des actifs numériques et de la blockchain sur les marchés américains.

Source: Alex Thorn

Selon Thorn, les teneurs de marché automatisés (AMM), ces programmes qui facilitent le trading en mutualisant les actifs, ne peuvent pas se conformer aux règles sur les trade-throughs car ils exécutent les ordres au « prix du pool, quel qu'il soit ».

Il estime qu'un AMM ne peut pas non plus bloquer une transaction si une meilleure cotation existe ailleurs, ce qui signifie que tout pool d'actions tokenisées soumis aux règles actuelles « commettrait des trade-throughs en permanence et constituerait sans doute un centre de négociation illégal ».

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Les prix issus des AMM fluctuent également en permanence et seraient donc en violation constante de la règle visant à garantir aux investisseurs le meilleur prix sur l'ensemble des plateformes, a précisé Thorn.

La SEC devrait remplacer ces règles par un cadre de « meilleure exécution », qui pourrait autoriser les AMM dans le nouveau dispositif, selon Thorn.

L'agence a ouvert sa proposition aux commentaires publics pour une durée de 60 jours, après quoi elle examinera les retours et pourra modifier son projet en conséquence.

Cette annonce intervient alors que la SEC devait publier un plan le mois dernier pour autoriser le trading d'actions tokenisées, mais avait reporté cette initiative après que des responsables de places boursières ont exprimé des inquiétudes sur les modalités de mise en œuvre.

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