Onchain, au tribunal : ce qui s’est passé cette semaine dans l’actualité juridique des cryptomonnaies

Mise à jour (21 août, 21 h 50 UTC) : cet article a été mis à jour afin d’inclure des informations sur l’affaire pénale visant Edward Zimbardi.

Les anciens dirigeants d’Alameda Research et de FTX interdits de trading pendant cinq ans

Mardi, le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York (SDNY) a rendu des ordonnances de consentement relatives à une action coercitive engagée en 2022 contre l’ancienne PDG d’Alameda Research, Caroline Ellison, et le cofondateur de la plateforme d’échange crypto FTX, Zixiao « Gary » Wang.

Les ordonnances imposées par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis exigeaient qu’Ellison et Wang soient soumis à une interdiction de négocier pendant cinq ans en raison de leurs rôles dans l’effondrement de la plateforme d’échange crypto. La CFTC a également ordonné que la PDG d’Alameda soit soumise à une interdiction d’inscription de 10 ans, tandis que Wang a reçu une interdiction d’inscription de huit ans.

Selon David Miller, directeur de l’application des règles de la CFTC, ces ordonnances reflétaient « l’assistance substantielle » apportée par Wang et Ellison aux « enquêtes de la Commission liées à FTX ». L’affaire civile est distincte des affaires pénales concernant le détournement de fonds de clients chez FTX, dans lesquelles Ellison a été condamnée à deux ans de prison et Wang à la durée déjà purgée.

Les procureurs américains s’opposent à la requête d’un trader de Polymarket concernant un pari de 400 000 dollars sur Maduro

Mercredi, les avocats représentant le gouvernement américain devant le SDNY ont déposé leur opposition à une requête en rejet présentée par Gannon Ken Van Dyke, un soldat américain qui aurait gagné plus de 400 000 dollars en utilisant des contrats événementiels sur la plateforme de marché prédictif Polymarket et des informations non publiques. Van Dyke était lié à l’opération militaire qui a destitué le président vénézuélien Nicolás Maduro en janvier.

En rapport : Un juge suspend l’affaire de la CFTC contre un soldat américain concernant des paris sur un marché prédictif

La requête en rejet du soldat américain, déposée le 31 juillet, faisait valoir que la Commodity Exchange Act, au cœur de trois des chefs d’accusation auxquels il fait face, était « ambiguë » en considérant les contrats événementiels comme des « swaps » relevant de la compétence de la CFTC. Dans son dépôt de mercredi, le gouvernement américain a soutenu que Van Dyke « avance des hypothèses, des cas limites et des litiges en cours concernant les lois des États sur les jeux d’argent », qu’il n’était pas nécessaire de trancher pour poursuivre l’affaire.

« La requête de Van Dyke demande à la Cour de procéder à une détermination factuelle qui n’est pas appropriée au stade de la requête en rejet », a déclaré Sean Buckley, procureur adjoint des États-Unis auprès du SDNY. « Son argumentation repose sur des affirmations spéculatives concernant les faits, fondées sur des déductions inappropriées à partir de l’acte d’accusation et sur des conclusions erronées quant à la nature de l’accusation, pour affirmer que les faits ne constituent pas un “bien”. »

Vendredi, la cour n’avait rendu publique aucune décision concernant la requête sur le registre public.

Un juge descelle l’acte d’accusation en 25 chefs contre un escroc présumé lié à une fraude crypto de 165 millions de dollars

Lundi, un juge de Géorgie a ordonné le descellement d’un acte d’accusation visant une personne qui serait à l’origine d’un système de Ponzi en cryptomonnaies de 165 millions de dollars.

Initialement inculpé le 8 juillet, Edward Zimbardi devra répondre d’accusations de fraude électronique et de blanchiment d’argent dans le district nord de la Géorgie après avoir été expulsé des Fidji, où il s’était enfui après avoir prétendument perpétré cette escroquerie crypto. Selon les procureurs, Zimbardi a « trompé des milliers de personnes pour les inciter à investir dans son “Crypto Program”, en leur faisant de fausses promesses de rendements énormes ».

La juge magistrate Anna Howard a ordonné cette semaine le descellement de l’acte d’accusation visant Zimbardi, révélant que l’escroc crypto présumé était inculpé de 12 chefs de fraude électronique, d’un chef de complot en vue de blanchir de l’argent et de 11 chefs de blanchiment d’argent lié à des transactions, sur la base d’activités menées dans le cadre du Crypto Program entre 2022 et 2023.

Les procureurs demandent également la confiscation du produit de la fraude électronique et du blanchiment d’argent présumés de Zimbardi, ainsi que des cryptomonnaies déjà saisies en cas de condamnation. L’acte d’accusation recensait 11,87 bitcoins (BTC), 2,15 ethers (ETH), 713 344 695 Shiba Inu (SHIB), 47 110 USDt (USDT), 12 095 USDT0, 3,3 millions de XRP, 1 095 Dogecoin (DOGE), 10,2 millions d’Osaka Protocol (OSAK) et 11,97 Polygon (POL), saisis par les autorités néerlandaises en 2024 — d’une valeur totale d’environ 6 millions de dollars.

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