Le président de la CFTC affirme que l’agence poursuivra la réglementation des cryptomonnaies si le CLARITY Act échoue

Michael Selig, qui préside la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis, a signalé que l’agence ne resterait pas inactive tandis que le Congrès continuait de débattre des dispositions d’un projet de loi sur la structure du marché des cryptomonnaies.

Dans des remarques préparées pour la réunion inaugurale du Comité consultatif sur l’innovation de la CFTC jeudi, Selig a déclaré que la commission ferait avancer la réglementation des cryptomonnaies même en l’absence d’adoption par les législateurs du Digital Asset Market Clarity Act (CLARITY Act), ajoutant qu’elle « aiderait [Donald Trump] à tenir ses promesses si le Congrès ne le fait pas ». Selon le président, il avait déjà chargé le personnel d’autoriser les entités enregistrées et non enregistrées à proposer des « transactions d’actifs cryptographiques avec effet de levier ou sur marge » et d’examiner les protections destinées aux développeurs.

« Nous allons laisser au CLARITY le temps de se faire voter, mais si les démocrates ne peuvent pas soutenir un texte bipartisan, qui reflète les compromis des deux côtés de l’échiquier politique, et finalement envoyer une version équitable du projet de loi sur le bureau du président, alors soyez assurés que je demanderai au personnel de la CFTC d’agir rapidement pour proposer ces nouvelles règles au secteur », a déclaré Selig.

Le projet de loi sur la structure du marché est effectivement suspendu jusqu’à la reprise des travaux du Sénat américain en septembre, lorsque le chef de la majorité, John Thune, devrait organiser un vote de clôture sur le texte. Le CLARITY aurait besoin de 60 voix pour être adopté par la chambre et retourner à la Chambre des représentants, après quoi il pourrait être transmis à Trump pour approbation finale ou faire l’objet d’un veto.

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Les remarques de Selig sont intervenues juste un jour après que le président de la CFTC s’est tenu aux côtés de Trump et d’autres dirigeants du secteur des cryptomonnaies lors d’une réunion à la Maison-Blanche. Le président a exhorté le Congrès à adopter une « version équitable » du CLARITY afin de maintenir le pays « en avance sur la Chine ».

De nombreux démocrates au Congrès réclament des dispositions éthiques plus strictes dans le projet de loi sur la structure du marché, notamment pour répondre aux investissements de la famille Trump dans les cryptomonnaies, qui ont rapporté 1,4 milliard de dollars au président en 2025. Bien que Trump ait déclaré mercredi que « beaucoup de démocrates » approuvaient le CLARITY, il n’est pas certain qu’un nombre suffisant de législateurs soutienne le projet de loi pour atteindre le seuil de 60 voix nécessaire à son adoption par le Sénat. 

Le programme du président de la CFTC faisait écho à celui de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, qui mardi a publié des règles proposées pour la réglementation des actifs numériques. Le régulateur des marchés financiers a déclaré que ces règles pourraient offrir aux entreprises de cryptomonnaies une politique de refuge réglementaire empêchant que les jetons soient considérés comme des « contrats d’investissement », ainsi que certaines exemptions pour les émetteurs.

La CFTC ne dispose toujours pas d’un collège complet de commissaires

Selig s’est exprimé aux côtés du président du Comité consultatif sur l’innovation, Walt Lukken, et du responsable fédéral désigné de cet organe, Michael Passalacqua, jeudi. En tant que seul commissaire de la CFTC confirmé par le Sénat au sein d’un collège dirigeant censé être composé de cinq membres issus des deux partis, Selig est seul responsable de l’orientation du programme de l’agence depuis décembre.

Le comité de la CFTC a également abordé jeudi des questions liées à l’intelligence artificielle et aux marchés de prédiction. Sous la direction de Selig, l’agence a affirmé disposer d’une « compétence exclusive » sur les marchés de prédiction, les contrats événementiels proposés sur ces plateformes étant considérés comme des « swaps ». Le président a ordonné à la commission d’intenter des poursuites contre des autorités étatiques contestant cette position dans des affaires impliquant des entreprises comme Kalshi et Polymarket.

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