Des parlementaires sud-coréens veulent élargir les pouvoirs de la CRF sur les entreprises crypto non enregistrées

Un groupe de législateurs sud-coréens a présenté un projet de loi visant à modifier une loi financière existante et à élargir l’autorité de l’Unité de renseignement financier (FIU) pour enquêter sur les entreprises de cryptomonnaies non enregistrées.

Jeudi, le député du Parti du pouvoir au peuple Eom Tae-young et neuf autres députés ont déposé le projet de loi, qui vise à ajouter une nouvelle disposition à la Loi sur la déclaration et l’utilisation des informations relatives aux transactions financières spécifiées. 

Selon la proposition, n’importe qui pourrait signaler à la FIU des violations présumées de la loi. L’agence pourrait enquêter et analyser les violations alléguées, déposer des plaintes auprès des autorités compétentes, demander l’ouverture d’enquêtes pénales ou fournir des informations aux enquêteurs. 

Le projet de loi en est encore au stade de la présentation et doit être adopté par l’Assemblée nationale avant de pouvoir modifier la loi existante.

Dans le système actuel, la FIU identifie les opérateurs présumés non enregistrés, mais s’appuie sur la police et d’autres autorités pour mener les enquêtes.

La police a suspendu les enquêtes ou les examens préliminaires concernant 23 des 25 prestataires de services sur actifs virtuels non enregistrés qui lui ont été signalés par la FIU entre août 2022 et août 2025, selon Yonhap. Les entreprises et les personnes concernées seraient basées à l’étranger. 

Les entreprises de cryptomonnaies qui servent des clients sud-coréens doivent s’enregistrer auprès de la FIU. Le régulateur a déclaré en juin que 28 prestataires étaient enregistrés et qu’il avait signalé 40 opérateurs illégaux présumés aux autorités chargées des enquêtes. 

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