Changement de cap à Washington. Dans une prise de position attendue, la Securities and Exchange Commission (SEC) affirme désormais que la majorité des crypto-actifs ne relèvent pas des lois sur les valeurs mobilières. Une clarification qui pourrait redessiner l’équilibre réglementaire aux États-Unis.
Une nouvelle lecture du statut des crypto-actifs
Dans une note publiée mardi, la SEC propose une interprétation plus structurée du cadre applicable aux actifs numériques. L’objectif est de créer une taxonomie claire distinguant plusieurs catégories : commodities numériques, collectibles, outils digitaux, stablecoins et titres tokenisés.
Selon le président de la SEC, Paul Atkins, cette initiative vise à tracer des lignes claires. Il reconnaît que la plupart des cryptos ne sont pas des securities, marquant une rupture avec certaines positions passées.
La commission précise qu’un actif numérique peut exister en dehors du cadre des valeurs mobilières, sauf s’il est intégré dans un contrat d’investissement. Elle rappelle aussi que ce statut peut évoluer dans le temps, un point clé pour comprendre la régulation du secteur.
Dans cette nouvelle approche, seuls les titres financiers traditionnels tokenisés restent clairement soumis aux lois sur les valeurs mobilières.
Une coordination renforcée avec la CFTC
Cette clarification intervient peu après la signature d’un accord entre la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Les deux régulateurs cherchent désormais à mieux définir leurs périmètres respectifs.
La SEC invite les acteurs du marché à examiner cette nouvelle interprétation afin de mieux comprendre la répartition des responsabilités entre les deux institutions.
En parallèle, le Congrès américain travaille sur une législation structurante pour encadrer les actifs numériques. Celle-ci pourrait accorder un rôle élargi à la CFTC dans la supervision des cryptomonnaies.
Le document de la SEC aborde également des sujets techniques clés comme les airdrops, le staking, le mining ou encore le wrapping d’actifs, afin de clarifier leur traitement juridique.
Des tensions internes et des critiques publiques
Cette évolution intervient dans un contexte de remaniement interne à la SEC. La directrice de la division enforcement, Margaret Ryan, a récemment quitté ses fonctions, remplacée temporairement par Sam Waldon.
Ce départ a suscité de vives critiques. John Reed Stark, ancien responsable de l’agence, estime que la SEC a profondément changé de nature. Selon lui, elle ne joue plus pleinement son rôle de gendarme des marchés.
Il affirme que l’institution s’éloigne de sa mission de protection des investisseurs, devenant plus accommodante envers les grands acteurs financiers.
Une SEC en pleine transformation
La direction actuelle de la SEC est composée de trois commissaires républicains : Paul Atkins, Mark Uyeda et Hester Peirce. Le panel, normalement bipartite, reste incomplet, et aucune nouvelle nomination n’a été annoncée par Donald Trump.
Dans ce contexte, la nouvelle interprétation de la SEC apparaît comme une tentative de stabiliser un cadre encore en construction, en attendant une loi fédérale plus complète.
Si cette position se confirme, elle pourrait marquer un tournant majeur : celui d’une reconnaissance officielle que l’univers crypto ne peut pas être traité comme un bloc homogène.
