La Fed propose de nouvelles règles de fonds propres et de rachat pour les émetteurs de stablecoins

La Réserve fédérale a proposé des exigences en matière de fonds propres, de rachat et d’autres obligations réglementaires pour les émetteurs de stablecoins placés sous sa supervision, alors qu’elle met en œuvre le GENIUS Act.

Le GENIUS Act exige déjà des émetteurs de stablecoins qu’ils maintiennent des réserves garantissant leurs tokens à parité un pour un et limite les types d’actifs qu’ils peuvent détenir, notamment des espèces, des dépôts bancaires et des bons du Trésor américain à court terme. La loi laisse aux régulateurs fédéraux le soin d’établir des exigences plus détaillées en matière de fonds propres, de diversification des réserves et de gestion des risques.

Selon la proposition de la Fed, les émetteurs seraient soumis à une charge de fonds propres au titre du risque opérationnel équivalant à 2 % des premiers 20 milliards de dollars de stablecoins en circulation, à 1,5 % des 30 milliards suivants et à 1 % des montants supérieurs à 50 milliards de dollars, ainsi qu’à des exigences supplémentaires de fonds propres liées aux risques de crédit et opérationnels.

Les émetteurs devraient généralement traiter les rachats dans un délai de deux jours ouvrés. Si les réserves passent sous le niveau requis de couverture un pour un, un émetteur devrait en informer la Fed et soit reconstituer ses réserves dans le cadre d’un plan de remédiation, soit les liquider et racheter les stablecoins en circulation.

Les émetteurs devraient également publier des rapports mensuels détaillant leurs stablecoins en circulation ainsi que la valeur et la composition de leurs réserves. Ces informations devraient être examinées par un cabinet d’expertise comptable agréé et certifiées par le CEO et le CFO de l’émetteur.

Une proposition distincte établirait une procédure de demande pour les banques supervisées par la Fed souhaitant obtenir l’autorisation d’émettre des stablecoins de paiement par l’intermédiaire de filiales, avec notamment l’obligation de soumettre un plan d’activité et des informations financières.

Les propositions sont ouvertes aux commentaires du public pendant 60 jours après leur publication au Federal Register.

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Barr affirme que les stablecoins doivent rester rachetables en période de tensions sur les marchés

Le gouverneur de la Fed Michael Barr a soutenu la proposition jeudi, mais a déclaré que des travaux supplémentaires seraient nécessaires pour que les stablecoins deviennent des instruments de paiement fiables.

« Les stablecoins ne seront stables que s’ils peuvent être rachetés de manière fiable et rapide à leur valeur nominale dans diverses conditions. Cela inclut les périodes de tensions sur les marchés, lorsque la valeur même de titres de dette publique par ailleurs liquides peut être mise sous pression, ainsi que les épisodes de difficultés touchant l’émetteur lui-même ou les entités qui lui sont liées », a déclaré Barr.

Barr a ajouté qu’il était encouragé par les limites proposées concernant les actifs de réserve et par les exigences standardisées en matière de fonds propres, tout en appelant le public à donner son avis sur la question de savoir si le cadre répond suffisamment aux risques de taux d’intérêt et de change.

Il a également déclaré que des droits universels de rachat devraient être clairement établis dans la règle finale et a exprimé ses inquiétudes concernant une norme qui empêcherait la Fed de prendre des mesures de supervision ou d’exécution en cas de carence en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, sauf si le problème est considéré comme « important ou systémique ».

Le GENIUS Act doit entrer en vigueur le 18 janvier 2027, ou 120 jours après la publication par les régulateurs fédéraux des règles finales de mise en œuvre, selon la première de ces échéances.

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