La CFTC met à jour ses orientations sur les actifs tokenisés et les registres blockchain après un vote infructueux

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis a mis à jour ses orientations sur les actifs tokenisés et l’utilisation de la technologie blockchain pour la tenue des registres.

Dans un avis publié jeudi, la CFTC a indiqué qu’elle avait mis à jour les informations figurant dans sa foire aux questions destinée aux entités enregistrées liées aux cryptoactifs. 

Les orientations initialement publiées en mars ont été mises à jour afin de préciser que les entreprises autorisées pouvaient investir les fonds des clients sous forme tokenisée, à condition que « la forme tokenisée de l’actif accorde à son détenteur des droits juridiques et économiques identiques ou fonctionnellement équivalents à ceux dont bénéficient les détenteurs de l’actif sous sa forme traditionnelle ». L’autorité de régulation a ajouté qu’elle « ne s’opposerait pas » à l’utilisation par les entreprises de systèmes de tenue des registres fondés sur la blockchain dans le cadre des nouvelles règles.

Le président de la CFTC, Michael Selig, a déclaré que ces changements s’inscrivaient dans les efforts visant « à apporter de la clarté réglementaire au secteur des cryptoactifs ». 

Cette mesure est intervenue quelques jours après que le Sénat américain n’a pas réussi à faire avancer le Digital Asset Market Clarity (CLARITY) Act, un projet de loi qui devait clarifier les rôles de la CFTC et de la Securities and Exchange Commission (SEC) dans la supervision des actifs numériques. 

Après l’échec du vote de clôture, nombreux sont ceux qui s’attendent à ce que le Congrès ne soit pas en mesure d’adopter une réglementation de la structure du marché crypto avant 2027, ce qui conduirait les autorités de régulation à faire avancer leurs propres politiques par voie réglementaire. La CFTC a déjà soumis un plan de réglementation du marché crypto à l’examen de la Maison-Blanche. 

Faisant écho à l’autorité de régulation des matières premières, le président de la SEC, Paul Atkins, a déclaré avant le vote sur le CLARITY Act que l’agence était « prête, disposée et capable » de proposer des règles sur les cryptoactifs en l’absence d’action du Congrès. L’autorité de régulation a proposé des règles en août sur « certains contrats d’investissement impliquant des cryptoactifs ».

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