Le régulateur bancaire de l’UE appelle à encadrer les prêts de crypto-actifs dans le cadre de MiCA

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a appelé à intégrer les prêts de crypto-actifs au cadre de l’Union européenne relatif aux marchés de crypto-actifs (MiCA), alors que les régulateurs envisagent d’éventuelles modifications de ce règlement. 

Dans sa réponse à la consultation ciblée de la Commission européenne (CE) sur MiCA, l’ABE a déclaré que les emprunts et prêts de crypto-actifs devraient être réglementés, y compris lorsque des prestataires de services sur crypto-actifs facilitent l’accès à des protocoles de prêt de la finance décentralisée (DeFi).

Le régulateur a recommandé que la CE réalise une analyse coûts-avantages des modifications législatives susceptibles d’ajouter les activités d’intermédiation des emprunts et prêts de crypto-actifs à la liste des services réglementés par MiCA, avec éventuellement des exigences de conformité spécifiques et des activités de contrôle supplémentaires. Il a également proposé des exigences pour les entreprises de crypto-actifs qui donnent à leurs clients accès à des protocoles de prêt DeFi.

L’ABE a présenté des mesures potentielles, notamment des tests d’adéquation pour les utilisateurs, des limites de levier et des exigences supplémentaires en matière d’information. Le régulateur a également évoqué la possibilité de restreindre l’accès aux prêts impliquant des jetons référencés à des actifs ou des jetons de monnaie électronique nécessitant une autorisation au titre de MiCA, ainsi que d’instaurer un régime de certification pour les protocoles de prêt DeFi.  

L’ABE a déclaré que les prêts de crypto-actifs se développent dans l’ensemble de l’Union, citant des recherches antérieures montrant que des activités d’emprunt et de prêt existent dans au moins 16 États membres de l’UE. Elle a indiqué que l’accès facilité à la DeFi par l’intermédiaire d’entreprises de crypto-actifs et d’outils d’intelligence artificielle brouille de plus en plus la frontière entre finance centralisée et finance décentralisée.  

Ces recommandations s’inscrivent dans la contribution plus large de l’ABE à l’examen de MiCA par la Commission, qui porte également sur les règles applicables aux stablecoins, la classification des crypto-actifs et les exigences de déclaration.

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