Le procureur général de l’Utah poursuit Kalshi et réclame ses bénéfices issus des marchés prédictifs

Mise à jour (20 octobre, 9 h 53 UTC) : Cet article a été mis à jour pour inclure une déclaration de Kalshi.

Le procureur général de l’Utah, Derek Brown, a annoncé une action en justice contre Kalshi, ses sociétés affiliées et deux sociétés de trading de Susquehanna, les accusant d’avoir facilité des paris illégaux dans cet État américain depuis 2024.

Lors d’un point presse mardi, Brown a déclaré que les autorités de l’Utah avaient saisi un tribunal pour contraindre les sociétés à restituer environ 30 à 60 millions de dollars de bénéfices qu’elles auraient réalisés grâce à des contrats événementiels prétendument illégaux. Le procureur général de l’Utah a accusé Kalshi d’avoir proposé illégalement ses services à plus de 32 000 utilisateurs dans l’État, entraînant des pertes importantes.

« En vertu du droit de l’Utah, j’ai conclu que cette opération cause un préjudice important et substantiel, qui se poursuit, à un nombre significatif d’habitants de l’Utah », a déclaré Brown. « C’est pourquoi, aujourd’hui, nous demandons au tribunal d’interdire les paris sportifs, électoraux, politiques, culturels et de type “mention” ici, dans l’Utah. » 

Kalshi a poursuivi l’Utah en février, après que les législateurs ont adopté un projet de loi assimilant les paris sur les marchés prédictifs à des jeux d’argent au regard du droit de l’État. En août, un juge a statué en faveur des autorités de l’Utah, estimant que les lois fédérales appliquées par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis ne prévalaient pas sur les lois de l’État relatives aux jeux d’argent. Une cour d’appel a également rejeté la demande d’injonction de Kalshi en septembre, empêchant la plateforme d’opérer pendant son recours.

« Kalshi est une plateforme d’échange financier réglementée au niveau fédéral, comme le marché boursier », a déclaré à Cointelegraph Jacki McGavick, porte-parole de Kalshi, en réponse à l’action en justice de l’Utah. « Nos clients négocient entre eux et fixent les prix. En tant que marché national de produits dérivés supervisé par la CFTC, Kalshi relève du droit fédéral, et aucun État ne devrait pouvoir y opposer son veto. Cette nouvelle action devant un tribunal d’État n’a aucune incidence sur notre contentieux fédéral en cours. »

À lire aussi : La NFL soutient les autorités du New Jersey dans leur requête auprès de la Cour suprême des États-Unis concernant Kalshi

Batailles juridiques en cours à travers les États-Unis

Cette action civile fait partie des nombreuses actions intentées par les autorités des États américains contre des plateformes de marchés prédictifs comme Kalshi et Polymarket, pour des violations présumées des lois des États relatives aux jeux d’argent, dont beaucoup concernent les paris sportifs. Les autorités de l’Arizona r estent les seules aux États-Unis à engager des poursuites pénales contre Kalshi, mais d’autres États, notamment le Michigan, l’Ohio, le Kentucky, le Nevada, le Massachusetts, le Wisconsin et New York, ont intenté des actions civiles contre une ou plusieurs sociétés de marchés prédictifs.

L’action en justice de l’Utah intervient alors que la Cour suprême des États-Unis examine s’il convient d’accepter une requête visant à intervenir dans la propre affaire du New Jersey contre Kalshi concernant des paris sportifs présumés illégaux. Si la haute juridiction accepte l’affaire, celle-ci pourrait déterminer si la compétence sur les sociétés de marchés prédictifs relève des autorités des États ou de la CFTC, qui revendique une « compétence exclusive » sur les contrats événementiels des plateformes.

Magazine : Les agents peuvent trader 24/7 — mais Yat Siu vous prévient : vous pourriez perdre l’accès à tout moment