Des organisations s’unissent pour contester la taxe crypto de l’Illinois après un report de six mois

Le Crypto Council for Innovation (CCI) et la Blockchain Association (BA) ont déclaré qu’ils se joindraient à la Digital Chamber et à d’autres organisations pour demander à un tribunal de se prononcer sur le fond d’un recours concernant la taxe de l’Illinois sur les actifs numériques, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2027. 

Dans un document déposé mardi devant la Circuit Court du comté de Sangamon, les organisations de défense des cryptomonnaies ont demandé au tribunal d’approuver un calendrier accéléré pour le jugement sommaire « afin de parvenir le plus rapidement possible à une décision sur la légalité de la taxe ». Le document cite le recours du CCI et de la BA contre des responsables de l’État de l’Illinois, ainsi qu’un autre recours déposé séparément par la Digital Chamber et l’Illinois Blockchain Association.

« Bien que la suspension de l’application du Digital Asset Tax Act protège les consommateurs et les entreprises de l’Illinois contre cette taxe lourde et juridiquement contestable jusqu’au 1er juillet, il reste impératif que le fond de l’affaire soit tranché dès que possible », a déclaré le CEO du CCI, Ji Kim. 

Au début du mois, les autorités de l’Illinois ont accepté de reporter l’application de la loi instaurant une taxe crypto de 0,2 % pendant six mois, du 1er janvier au 1er juillet 2027. Cette décision, prise dans le cadre du recours de la Digital Chamber, faisait suite à des allégations selon lesquelles la taxe sur les actifs numériques avait été « glissée dans le budget de l’État » sans débat ni consultation publique. Le CEO de la Digital Chamber, Cody Carbone, avait alors déclaré que l’organisation poursuivrait la procédure judiciaire « jusqu’à l’abrogation définitive de cette taxe ».

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Le calendrier accéléré, sous réserve de l’approbation du tribunal, pourrait permettre une décision sur le fond de la loi d’ici mars.

Remaniement de la direction de la Blockchain Association cette semaine

Vendredi, Summer Mersinger doit quitter ses fonctions de CEO de la Blockchain Association dans le cadre d’une transition à sa direction. Mersinger a rejoint le groupe de défense l’année dernière après avoir démissionné de la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis.

Kristin Smith, l’ancienne CEO de l’organisation, prendra la direction par intérim, bien que Mersinger devrait rester en poste jusqu’à la fin de 2026.

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