Un juge rejette la demande de la CFTC et de Gemini visant à annuler un règlement de 5 millions de dollars

Un juge fédéral américain a rejeté la demande conjointe de la plateforme d’échange crypto Gemini et de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) visant à annuler un règlement de 5 millions de dollars, malgré la conclusion de l’autorité de régulation selon laquelle elle n’aurait pas engagé cette procédure selon les normes de contrôle actuelles.

Jeudi, le juge fédéral américain Alvin Hellerstein a statué que l’évolution des priorités de contrôle de la CFTC et les allégations de faute de sa division chargée du contrôle ne justifiaient pas l’annulation du règlement conclu en janvier 2025. 

Le 27 mai, la CFTC et Gemini ont conjointement demandé au tribunal d’annuler le règlement après qu’un examen interne de l’agence a révélé des fautes présumées de la division chargée du contrôle de l’autorité de régulation, notamment le recours à un lanceur d’alerte dont la crédibilité était contestable, des pressions réglementaires indues et des efforts visant à empêcher la divulgation d’éléments de preuve.

La décision maintient une injonction permanente interdisant à Gemini de faire à la CFTC des déclarations fausses ou trompeuses. Le règlement interdit également à Gemini de nier publiquement ses conclusions, bien que l’autorité de régulation ait déclaré en juin qu’elle n’appliquerait plus ces restrictions.

Gemini a déjà payé l’amende de 5 millions de dollars, dont la CFTC avait précédemment indiqué à Cointelegraph qu’elle ne serait pas remboursée même si le règlement était annulé.

Le juge cite la décision de Gemini de conclure un règlement avant le procès

L’affaire portait sur la manière dont Gemini organisait sa vente aux enchères de Bitcoin. Selon l’ordonnance d’accord de janvier 2025, la plateforme d’échange n’avait pas indiqué que certains clients négociaient avec des fonds empruntés, que des opérations d’auto-négociation avaient eu lieu malgré les mesures de protection et que certains traders bénéficiaient de conditions tarifaires particulières. 

Gemini avait également soumis des données sur les volumes de négociation sans préciser qu’une partie de l’activité reposait sur ces pratiques.

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Hellerstein a déclaré que Gemini avait déjà connaissance des problèmes liés au dossier de la CFTC lorsqu’elle avait accepté de conclure un règlement, moins de trois semaines avant le procès. Bien que la plateforme d’échange ait ensuite obtenu d’autres documents internes de la CFTC, le juge a estimé que ces nouvelles informations ne suffisaient pas à annuler un règlement que Gemini avait accepté volontairement.

Le juge a également rejeté l’argument selon lequel le décret présidentiel de Donald Trump sur les actifs numériques et la nouvelle approche de l’autorité de régulation en matière de contrôle justifiaient une mesure de clémence, estimant qu’ils reflétaient des changements de politique plutôt qu’une évolution importante du droit.

L’ancien président de la CFTC, Timothy Massad, a précédemment qualifié de « extraordinairement inhabituel » le fait que l’autorité de régulation cherche à revenir sur une affaire réglée, déclarant à Cointelegraph que le public « méritait une meilleure explication ».

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