Écrit par Zoltan VardaiRédacteurVérifié par Robert LakinRédacteurSingapour envisage de reconnaître certains stablecoins émis à l’étranger
Dernières actualitésPublié1 sept. 2026
Singapour envisage d’intégrer à son régime réglementaire des stablecoins transfrontaliers émis conjointement, revenant sur sa décision initiale de limiter le cadre aux émissions nationales.
L’Autorité monétaire de Singapour (MAS) réexamine sa restriction initiale concernant les stablecoins émis dans plusieurs juridictions, en proposant une voie permettant à certains tokens émis conjointement de relever de son cadre réglementaire.
La MAS a lancé mardi une consultation publique portant sur des modifications législatives visant à mettre en œuvre son cadre applicable aux stablecoins, ainsi que sur des propositions réglementaires supplémentaires reflétant les évolutions intervenues depuis 2023.
Selon l’une des propositions, les stablecoins émis conjointement par un émetteur singapourien et un émetteur étranger pourraient relever du cadre et être qualifiés de « stablecoins réglementés par la MAS », à condition que les risques associés soient suffisamment atténués.
La MAS envisage également de reconnaître un nombre limité de stablecoins émis à l’étranger et réglementés dans le cadre de régimes étrangers comparables, citant leur utilisation potentielle dans les transactions de gros transfrontalières.
Ces propositions reviennent sur la position adoptée par la MAS en 2023, selon laquelle les stablecoins admissibles devaient être émis uniquement à Singapour. Le régulateur a finalisé cette année-là un cadre couvrant les stablecoins adossés à une monnaie unique, émis à Singapour et indexés sur le dollar de Singapour ou une devise du G10.
À l’époque, la MAS avait invoqué les difficultés liées à l’établissement d’une équivalence réglementaire et à la coopération avec d’autres juridictions. Elle avait également relevé les difficultés techniques liées à la traçabilité de l’origine de stablecoins mélangés et à la détermination du caractère suffisant des réserves détenues à l’étranger pour répondre aux demandes de rachat.
La MAS propose des garanties supplémentaires pour les émetteurs
La consultation plus large vise à mettre en œuvre le cadre de 2023 applicable aux stablecoins au moyen de modifications de la loi sur les services de paiement (Payment Services Act, PSA), principale loi régissant les services de paiement et leurs opérateurs à Singapour.
Les exigences proposées portent sur la stabilité de la valeur garantie par des réserves, les fonds propres, le rachat à la valeur nominale et les informations publiées par les émetteurs. Seuls les émetteurs titulaires d’une licence dans le cadre du régime seraient autorisés à se présenter comme des émetteurs de stablecoins réglementés par la MAS et à qualifier leurs tokens de « stablecoins réglementés par la MAS ».
La MAS a également proposé d’interdire aux émetteurs de verser des intérêts sur les stablecoins réglementés et de les obliger à effectuer des tests de résistance ainsi qu’à maintenir des plans de rétablissement et de liquidation ordonnée.
Des garanties supplémentaires pour les consommateurs obligeraient les émetteurs à protéger les fonds des clients reçus avant l’émission des stablecoins correspondants. Les stablecoins ne relevant pas du cadre dédié continueraient d’être traités comme des tokens de paiement numérique selon les règles existantes.
La MAS accepte les commentaires du public sur ces propositions jusqu’au 16 octobre.
Magazine : Comment Hong Kong transforme les obligations tokenisées en véritable infrastructure de marché
Cointelegraph s’engage en faveur d’un journalisme indépendant et transparent. Cet article d’actualité est produit conformément à la politique éditoriale de Cointelegraph et vise à fournir des informations exactes et à jour. Les lecteurs sont invités à vérifier les informations de manière indépendante. Consultez notre politique éditoriale https://cointelegraph.fr/editorial-policy
Plus sur le sujet
