Comment l’absence de dirigeants à la SEC pourrait faciliter l’élaboration de règles sur les cryptomonnaies

Après l’échec des législateurs américains à faire adopter un projet de loi complet sur la structure du marché des actifs numériques, les régulateurs financiers ont intensifié leurs efforts pour modifier les règles relatives à la surveillance et à l’application de la réglementation visant les entreprises et les offres de cryptomonnaies. 

Cependant, les deux principaux régulateurs, la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), manquent d’effectifs au niveau de leur direction, laissant les décisions concernant la réglementation de certains aspects du marché des cryptomonnaies, évalué à 3 billions de dollars, largement entre les mains de seulement trois personnes, dont deux ont été nommées par le président américain Donald Trump. 

À la SEC, deux commissaires — le président Paul Atkins et l’ancien président par intérim Mark Uyeda — restent après le départ de la commissaire Hester Peirce au début du mois. Le manque de dirigeants à la CFTC est encore plus marqué, Michael Selig étant depuis décembre 2025 le seul président et commissaire confirmé par le Sénat. Les agences sont censées compter chacune cinq commissaires.

Les deux agences ont proposé des règles qui semblent chercher à se substituer à la législation du Congrès pour réglementer les cryptomonnaies. 

La SEC a proposé des règles accordant aux entreprises une sphère de sécurité afin que les tokens ne soient pas considérés comme des « contrats d’investissement » en août, et la CFTC lui a emboîté le pas en octobre, Selig déclarant que l’agence utiliserait ses « pouvoirs légaux existants » pour traiter la réglementation des cryptomonnaies au moyen de règles proposées sur les plateformes d’échange crypto. Atkins a ajouté le 2 octobre que « d’autres propositions réglementaires [étaient] à l’horizon » pour les cryptomonnaies.

Un seul commissaire de la SEC pourrait-il avoir le dernier mot sur les règles applicables aux cryptomonnaies ?

Le 30 septembre, la SEC a rendu ces voies réglementaires encore plus faciles à emprunter avec un nombre réduit de commissaires. L’agence a publié une règle finale entrée en vigueur le 2 octobre, qui, selon elle, modifiait les exigences de quorum afin de « favoriser la flexibilité et le caractère définitif de l’élaboration des règles de l’agence ». La règle réduit à une seule personne le nombre de commissaires requis pour constituer un quorum lorsque seulement deux d’entre eux sont présents, dans de nombreux cas.

« [...] alors qu’il ne reste désormais que deux commissaires et qu’il est tout à fait possible que l’un d’eux doive se récuser sur une question (ou soit autrement absent), un seul suffit désormais pour adopter une règle formelle qui s’applique aux vastes marchés américains des valeurs mobilières, dont la capitalisation se chiffre en plusieurs billions de dollars », a écrit Robin Wigglesworth dans une tribune publiée le 5 octobre par le Financial Times.

À lire aussi : Après une démission clé, la réglementation des cryptomonnaies à la SEC et à la CFTC dépendra de trois commissaires

Uyeda a répondu dans sa propre tribune publiée dimanche dans le Financial Times, affirmant que l’« engagement de la SEC envers sa mission reste inchangé » malgré le fait qu’elle ne compte que deux commissaires et que Trump n’ait annoncé aucune nouvelle nomination pour pourvoir les sièges vacants. Le responsable a déclaré que la modification des règles « clarifie que la Commission peut constituer un quorum si tous les commissaires sauf un sont empêchés de traiter une question ». 

« Suggérer que la SEC “révise à la hâte” sa règle de quorum afin que les commissaires restants puissent “faire ce qu’ils veulent” constitue une comparaison pittoresque avec des régimes dystopiques fictifs, mais induit les lecteurs en erreur sur les raisons pour lesquelles la Commission a révisé sa règle de quorum et sur le fait que cette modification est bénéfique », a déclaré Uyeda.

Mardi, la Maison-Blanche n’avait annoncé aucune nomination à la SEC et à la CFTC, ce qui pourrait laisser le processus d’élaboration des règles entre les mains d’une seule personne dans chaque agence pendant des mois, voire plus longtemps. Le Congrès a encore le temps de voter sur le projet de loi sur la structure du marché au cœur de la controverse, le Digital Asset Market Clarity (CLARITY) Act, mais certains experts ne pensent pas que les législateurs feront avancer le texte lors d’une session de fin de mandat entre les élections de mi-mandat de 2026 et l’entrée en fonction de la prochaine session en janvier. 

Magazine : Le Bitcoin se fait-il des illusions sur le Lightning Network ?