Les autorités du Michigan continuent de chercher à bloquer Kalshi alors qu’une bataille devant la Cour suprême se profile

Mise à jour (3 septembre, 9 h 20 UTC) : cet article a été mis à jour pour inclure une déclaration de Kalshi.

Le procureur général du Michigan a annoncé qu’un tribunal de l’État avait ordonné une injonction préliminaire contre Kalshi, bloquant la plateforme de marchés prédictifs pour les résidents, dans le cadre de ce que les autorités ont qualifié de « paris sportifs [...] déguisés en opportunité d’investissement ».

Dans un avis publié mercredi, la procureure générale Dana Nessel a déclaré que la Cour de circuit du 30e circuit judiciaire du comté d’Ingham avait approuvé une ordonnance empêchant Kalshi de proposer des contrats événementiels aux résidents de l’État. L’entreprise pourrait se voir infliger une amende allant jusqu’à 500 000 dollars par jour en cas d’infraction.

« Kalshi a longtemps tenté de se faire passer pour une entreprise de jeux légitime dans notre État, et je suis soulagée que cette ordonnance protège davantage les résidents du Michigan contre ses pratiques prédatrices et non autorisées », a déclaré Nessel.

Les mesures prises par le tribunal du Michigan sont les dernières d’une série de batailles juridiques opposant des entreprises de marchés prédictifs comme Kalshi et Polymarket aux autorités des États américains. Nessel a intenté une action en justice contre Kalshi en mars, alléguant que la plateforme avait violé la législation de l’État sur les paris sportifs — une accusation formulée dans de nombreuses poursuites similaires à travers le pays.

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Il convient de noter que l’injonction préliminaire est intervenue après l’ordonnance restrictive temporaire rendue en juin par un tribunal du Michigan, qui interdisait à Kalshi de proposer des paris sportifs aux résidents. La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis a ordonné à Kalshi de ne pas se conformer à l’ordonnance de l’État et de poursuivre ses activités, une mesure que l’entreprise a décrite comme la plaçant dans une « situation impossible ».

Un porte-parole de Kalshi a renvoyé Cointelegraph à la déclaration de l’entreprise publiée après l’ordonnance de juin, affirmant que celle-ci était en désaccord avec la décision du Michigan et qu’elle « la contestera devant les tribunaux ». Le porte-parole a déclaré que l’entreprise respectait les restrictions imposées par le tribunal.

Le New Jersey demande à la Cour suprême des États-Unis de se prononcer sur les marchés prédictifs

L’ordonnance du tribunal de l’État du Michigan est intervenue le jour même où des responsables du New Jersey ont annoncé avoir déposé une demande de certiorari auprès de la Cour suprême des États-Unis concernant l’affaire opposant l’État à Kalshi. Si elle était examinée par les juges, l’affaire pourrait mettre fin aux interprétations juridiques concurrentes concernant la question de savoir si la CFTC ou les autorités des États sont compétentes pour les marchés prédictifs.

« [I]l serait raisonnable que la Cour suprême accepte de l’examiner, mais elle pourrait aussi attendre que les affaires soient tranchées sur le fond, et non pas simplement sur des questions de procédure comme l’octroi ou non d’une injonction préliminaire », a déclaré à Cointelegraph Melinda Roth, professeure invitée en pratique à la New England Law de Boston. « Néanmoins, je continue de penser que la Cour suprême examinera cette affaire, que ce soit à la suite de la demande de certiorari du New Jersey ou prochainement, compte tenu du nombre de litiges en cours dans ce domaine. »

Roth a ajouté :

« Si et quand la SCOTUS s’en saisira, cette affaire déterminera probablement si les contrats événementiels sportifs sont réglementés au niveau fédéral par la CFTC ou si les États ont le droit de les interdire et/ou de les réglementer comme ils l’entendent. Je dis “probablement” parce que le Congrès pourrait également intervenir. Il pourrait agir avant l’examen par la SCOTUS, ou même après. »

Certains législateurs américains ont proposé une loi visant à traiter la question des clients de Kalshi et de Polymarket qui utilisent des informations privilégiées dans le cadre de contrats événementiels. En mars, les sénateurs Adam Schiff et John Curtis ont présenté un projet de loi visant à interdire aux plateformes enregistrées auprès de la CFTC de coter tout contrat événementiel qui « ressemble à un pari sportif ou à un jeu de casino », en attribuant la compétence aux autorités de chaque État.

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