Les acteurs du marché se prononcent sur la réglementation crypto proposée par la SEC

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis s’apprête à faire avancer ses politiques relatives aux actifs numériques après l’échec du Congrès à adopter une loi qui aurait établi un cadre de réglementation des cryptomonnaies au sein de l’agence et dans d’autres secteurs de l’administration.

Mardi, la SEC clôturera la période de consultation publique sur sa « Regulation Crypto Assets », un ensemble de règles proposé en août visant à créer ce que l’agence a appelé un « cadre clair et adapté à son objectif pour certains contrats d’investissement impliquant des actifs crypto ». Au cours de cette période de 60 jours, l’agence a recueilli environ 140 commentaires de groupes d’intérêt et de particuliers sur des règles et réglementations liées à un projet de safe harbor qui empêcherait les émetteurs de tokens d’être considérés comme des « contrats d’investissement », ainsi que sur des exemptions pour les entreprises autorisant des offres jusqu’à un certain montant.

La Markets in Crypto Assets (MiCA) Crypto Alliance, un groupe créé pour aider les organisations souhaitant mettre en œuvre le cadre européen relatif aux actifs numériques, a largement soutenu les changements proposés par la SEC concernant les obligations d’information. L’alliance a recommandé des amendements précis afin que la SEC définisse mieux les « concepts et structures de données propres aux actifs crypto et les exigences d’information ».

D’autres personnes, dont le fondateur de SkyBridge Capital, Anthony Scaramucci, ont déclaré qu’elles soutiendraient les règles crypto proposées par la SEC. Scaramucci a déclaré que la réglementation des actifs numériques répondait à une « adoption organique » et « représentait un retour de la Commission à son rôle approprié », sans mentionner l’inaction du Congrès concernant le Digital Asset Market Clarity (CLARITY) Act. Six personnes ont soumis des commentaires anonymement.

Bien que de nombreux commentaires publics aient salué les efforts de la SEC pour faire progresser la réglementation des cryptomonnaies ou se soient dits ouverts à de nouvelles discussions, certains experts juridiques estiment que les règles pourraient être plus facilement annulées qu’une loi du Congrès. Les deux agences financières qui supervisent certains aspects du secteur crypto, la SEC et la Commodity Futures Trading Commission, manquent également toujours de personnel au niveau de leur direction.

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