L’Australie publie un projet de loi pour adopter le cadre de déclaration fiscale crypto de l’OCDE
Dernières actualitésPublié15 oct. 2026
L’Australie fait partie des 77 juridictions qui se sont engagées à adopter le CARF, les premiers échanges internationaux de données fiscales sur les cryptomonnaies étant attendus en 2028.
L’Australie a publié un projet de loi qui permettrait l’échange automatique d’informations fiscales sur les cryptomonnaies entre les pays.
Le projet de loi, Treasury Laws Amendment Bill 2026: Tax information reporting, est ouvert aux commentaires jusqu’au 28 octobre. Il établirait un cadre pour mettre en œuvre dans le droit australien le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et instaurerait un régime national de déclaration concernant les cryptomonnaies, selon le Trésor australien.
L’Australie a d’abord signalé son intention de mettre en œuvre le CARF en novembre 2023 et a consulté les parties prenantes sur son approche proposée fin 2024. Le gouvernement a ensuite annoncé son intention de mettre en œuvre à la fois le CARF et un régime national de déclaration concernant les cryptomonnaies dans ses Perspectives économiques et budgétaires de mi-exercice 2025-2026, les échanges internationaux d’informations fiscales sur les cryptomonnaies devant commencer en 2028.
L’OCDE a approuvé le CARF en août 2022 afin de répondre aux risques d’évasion fiscale liés à la croissance des cryptoactifs.
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