Écrit par Zoltan VardaiRédacteurVérifié par Robert LakinRédacteurLe régulateur japonais demande une exemption de déclaration fiscale pour les stablecoins de type fiducie dans le cadre de la réforme de 2027
Dernières actualitésPublié31 août 2026
L’Agence japonaise des services financiers a demandé d’exempter les stablecoins de type fiducie des déclarations fiscales obligatoires à partir de l’exercice 2027, estimant que cette mesure améliorerait leur utilisation comme instruments de transaction.
L’Agence japonaise des services financiers (FSA) a soumis une demande visant à exempter les stablecoins de type fiducie des déclarations fiscales obligatoires à partir de l’exercice 2027.
La FSA japonaise a exhorté les autorités à exempter les stablecoins de type fiducie de la soumission de rapports de fiducie bénéficiaire par bénéficiaire et d’états de calcul mentionnant les noms et les revenus des bénéficiaires, dans le cadre de sa demande de réforme fiscale pour le nouvel exercice, publiée samedi.
L’agence a fait valoir que les stablecoins de type fiducie circulent parmi un grand nombre d’utilisateurs, sont utilisés pour des transactions fréquentes et nombreuses, et que les utilisateurs ne peuvent pas tirer de revenus de la détention de ces actifs.
Sous réserve de l’approbation de la loi, l’exemption fiscale pourrait s’appliquer aux stablecoins de type fiducie à partir du 1er avril 2027, date du début de l’exercice 2027 au Japon.
Les législateurs du pays se rapprochent de l’objectif de placer les cryptomonnaies sous le même régime que les actifs financiers traditionnels, une intention signalée pour la première fois par la ministre des Finances Satsuki Katayama en janvier.
En juillet, le Parlement japonais a adopté des révisions classant les cryptoactifs parmi les actifs financiers au titre de la loi japonaise sur les instruments financiers et les changes (FIEA).
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