Le secteur crypto exhorte la SEC à éviter les restrictions générales visant les nouveaux ETF

Les acteurs du secteur crypto ont exhorté la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis à éviter toute restriction générale visant les fonds négociés en bourse (ETF) « nouveaux » et à évaluer plutôt les produits en fonction de leurs paramètres de risque individuels.

La société de capital-risque a16z a demandé à la SEC d’évaluer les nouveaux produits en fonction de leurs caractéristiques sous-jacentes, de coordonner les examens de l’enregistrement des fonds et de leur cotation en bourse, et d’adopter des calendriers plus prévisibles. Le gestionnaire d’investissements en actifs numériques Grayscale et le Crypto Council for Innovation (CCI) ont soutenu la mise en place de procédures facultatives et confidentielles de pré-dépôt.

Tous trois se sont opposés à la modification des classifications existantes des sociétés d’investissement d’une manière qui pourrait automatiquement intégrer au cadre de l’Investment Company Act les produits détenant des actifs qui ne sont pas des titres.

Les lettres étaient datées du 31 août et ont été publiées par la SEC vers la fin d’une période de 60 jours consacrée aux commentaires du public sur sa demande d’avis concernant les nouveaux ETF.

La SEC a ouvert la période de consultation sur la prochaine génération d’ETF le 30 juin, sollicitant des avis sur le caractère adéquat de la réglementation existante, sur la manière dont ces fonds devraient être réglementés et sur la nécessité éventuelle de modifier la procédure d’enregistrement.

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Les acteurs du secteur crypto exhortent la SEC à apporter davantage de clarté réglementaire sur les nouveaux ETF

a16z a fait valoir que les produits négociés en bourse fondés sur les cryptomonnaies bénéficient désormais d’une infrastructure de marché plus développée, notamment de normes de cotation approuvées par les bourses et d’exigences de divulgation établies, et qu’ils ne devraient donc pas être regroupés avec des produits détenant des actifs privés ou recourant à d’autres stratégies nouvelles.

Grayscale a de même estimé que les produits d’actifs numériques disposant d’antécédents établis en matière de conformité et de divulgation ne devraient pas être soumis à de nouvelles conditions de portefeuille ou à de nouveaux régimes de divulgation simplement parce qu’ils sont qualifiés de nouveaux. La CCI a demandé des gains d’efficacité réglementaire comparables pour les ETF et les produits négociés en bourse qui ne sont pas des ETF, tout en préservant les protections existantes des investisseurs.

Les commentateurs se sont globalement opposés aux changements réglementaires catégoriels susceptibles d’imposer des exigences supplémentaires ou de retarder le lancement des produits. Toutefois, leurs recommandations divergeaient concernant la classification, les procédures d’approbation et la terminologie.

Un désaccord manifeste portait sur l’appellation ETF. a16z a proposé de réserver le terme ETF aux fonds relevant de l’Investment Company Act de 1940, tandis que Grayscale a estimé que le terme ETF devait désigner les caractéristiques économiques, indépendamment de la structure juridique.

Parallèlement, la CCI a exhorté l’autorité de régulation financière à créer des informations plus claires sur le statut de l’enregistrement plutôt qu’à modifier radicalement le cadre actuel d’approbation.

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