Un groupe américain des forces de l’ordre adopte une position « neutre » sur le CLARITY Act

La National Sheriffs’ Association (NSA) a abandonné son opposition à un projet de loi sur la structure du marché des cryptomonnaies, dont le vote est prévu plus tard ce mois-ci, au retour du Sénat américain en session.

Dans une lettre adressée jeudi au chef de la majorité au Sénat, John Thune, et au chef de la minorité, Chuck Schumer, le groupe américain chargé de l’application de la loi a déclaré qu’il modifiait sa position sur le Digital Asset Market Clarity Act (CLARITY Act) et adoptait une position « neutre ». La NSA a évoqué « le travail considérable entrepris par le Congrès, l’administration et les parties prenantes pour examiner les nombreuses considérations juridiques, réglementaires et liées à l’application de la loi » dans le cadre de l’examen du projet de loi.

« À ce stade, nous estimons que la meilleure démarche consiste à prendre du recul et à laisser le processus législatif suivre son cours afin d’établir un cadre réglementaire clair, efficace et grandement nécessaire », ont déclaré le président de la NSA, Troy Wellman, ainsi que son CEO et directeur exécutif, Justin Smith.

La NSA avait précédemment exprimé son opposition à certaines dispositions du CLARITY Act, affirmant avoir de « sérieuses inquiétudes » au sujet d’amendements visant à exempter les mixeurs de cryptomonnaies de nombreuses obligations d’enregistrement. Selon le groupe, cette disposition pourrait « [affaiblir] la capacité des forces de l’ordre à tracer les transactions et les actifs numériques, et à récupérer l’argent des victimes ».

« Le CLARITY Act protège l’industrie crypto, pas le public », a déclaré le shérif Jim Skinner dans une vidéo publiée par la NSA en juillet.

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Adopté par la Chambre des représentants américaine en juillet 2025, le CLARITY Act s’est heurté à plusieurs obstacles depuis sa transmission au Sénat pour examen. Bien que les commissions de l’agriculture et des banques du Sénat aient adopté leurs versions du projet de loi en 2026, de nombreux groupes d’intérêt et élus continuent de soulever des inquiétudes concernant certains aspects du texte, notamment les récompenses liées aux stablecoins, les actions tokenisées et les conflits d’intérêts potentiels impliquant le président Donald Trump et sa famille. 

Avant la pause d’août, Thune a déposé une motion visant à organiser un vote de clôture sur le projet de loi le 15 septembre, après le retour des sénateurs de leurs périodes de travail dans leurs États. 

Les régulateurs américains vont-ils avancer sans le CLARITY Act ?

En août, Trump s’est tenu aux côtés des dirigeants de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine, de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et de plusieurs entreprises d’actifs numériques pour pousser à l’adoption du CLARITY Act. Le président de la SEC, Paul Atkins, et le président de la CFTC, Michael Selig — tous deux nommés par Trump — ont laissé entendre que leurs agences s’occuperaient de la réglementation des cryptomonnaies si le Congrès ne parvenait pas à adopter le projet de loi sur la structure du marché.

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