Le Canada ouvre une consultation sur les stablecoins en citant le GENIUS Act américain

Les législateurs du gouvernement canadien ont ouvert une consultation publique de 60 jours sur des règlements proposés pour encadrer les émetteurs de stablecoins qui ne sont pas des institutions financières, notamment une éventuelle interdiction des versements de rendement.

Samedi, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il accepterait les commentaires du public sur la réglementation des stablecoins jusqu’au 23 décembre. Le cadre proposé s’appuyait sur les efforts visant à assurer la cohérence avec la réglementation des stablecoins aux États-Unis et dans d’autres juridictions, afin de « réduire globalement la charge réglementaire pesant sur les émetteurs présents dans plusieurs juridictions ».

Les règlements proposés précisaient notamment que les émetteurs de stablecoins qui ne sont pas des institutions financières seraient empêchés d’offrir des intérêts ou un rendement afin de décourager la conservation à long terme des tokens (HODLing). Ils seraient également tenus de rembourser les stablecoins dans les trois jours ouvrables suivant une demande des détenteurs de tokens et de ne pas facturer de frais supérieurs à 1 % de la valeur totale des coins.

Ces règlements relevaient de la loi canadienne sur les stablecoins, adoptée en mars et destinée à encadrer les émetteurs qui ne sont pas des institutions financières. Selon le gouvernement, les règles proposées étaient nécessaires à la mise en œuvre de cette politique et comprenaient des dispositions obligeant les émetteurs à s’enregistrer auprès de la banque centrale du Canada.

« L’intention est que les règlements proposés entrent en vigueur à l’automne 2027 », a déclaré le gouvernement. « Une fois les règlements proposés en vigueur, les émetteurs de stablecoins au Canada qui ne sont pas des institutions financières seraient tenus de demander leur enregistrement auprès de la Banque du Canada avant d’émettre un stablecoin. »

Le GENIUS Act, qui établit un cadre réglementaire pour les stablecoins aux États-Unis, doit entrer en vigueur en janvier 2027. Pendant ce temps, la réglementation de l’Union européenne, les Markets in Crypto Assets (MiCA), pourrait donner aux plateformes d’échange jusqu’à janvier pour interrompre les services liés aux stablecoins non conformes au cadre, ce qui inclurait probablement l’USDt (USDT) de Tether, le plus grand stablecoin par capitalisation boursière.

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