La Banque d’Angleterre ouvre une consultation sur les garanties tokenisées pour la compensation

La Banque d’Angleterre a ouvert une consultation sur la manière dont une contrepartie centrale (CCP) peut accepter des versions numériques de garanties éligibles, indiquant que les règles existantes l’autorisent lorsque les actifs respectent les normes de compensation.

Le projet de déclaration de supervision préciserait ce que les CCP doivent aborder dans les demandes soumises dans le cadre du processus d’approbation actuel. Il couvre les garanties déjà acceptées ainsi que les types qui remplissent les conditions requises en vertu du projet de règlement britannique applicable aux CCP, mais qui ne sont pas utilisés. La déclaration ne créerait pas de nouvelles obligations réglementaires.

La BoE a indiqué que les garanties tokenisées doivent rester susceptibles d’être valorisées, transférées et réalisées, y compris dans des conditions de tension. Une circulation plus rapide entre les juridictions pourrait aider les entreprises à répondre aux appels de marge, a-t-elle ajouté.

« Par la consultation d’aujourd’hui, la Banque poursuit la réalisation de son objectif secondaire en faveur de l’innovation dans les infrastructures des marchés financiers, tout en préservant la stabilité financière. Cela s’inscrit dans un programme majeur mené entre les autorités et le secteur afin de permettre l’adoption responsable de la tokenisation sur les marchés financiers », a déclaré Sarah Breeden, vice-gouverneure chargée de la stabilité financière.

La consultation se termine le 12 février 2027. La banque centrale prévoit de publier sa réponse stratégique et ses règles plus tard ce trimestre.

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