Les régulateurs sud-coréens présentent une feuille de route pour les titres tokenisés

La Commission des services financiers de Corée du Sud (FSC) a présenté une feuille de route en trois phases visant à développer l’infrastructure nécessaire à l’émission de titres tokenisés, notamment pour des actions, des obligations et des fonds.

À compter du 4 février 2027, les titres tokenisés seront légalement reconnus comme des formes numérisées de titres, après l’entrée en vigueur prévue d’une mise à jour de la loi sur l’enregistrement électronique des actions et des obligations, a révélé la FSC dans un communiqué publié vendredi.

La première phase accordera une reconnaissance légale aux titres tokenisés, notamment aux fonds monétaires institutionnels, aux obligations, aux actions non cotées et aux titres issus d’investissements fractionnés. La deuxième phase étendrait la tokenisation à tous les titres proposés au public, tandis que la troisième vise des paiements onchain liés à des stablecoins.

La feuille de route s’inscrit dans la mise en œuvre prévue de la loi modifiée sur les marchés de capitaux et de la loi sur les titres électroniques, le premier cadre du pays pour les titres tokenisés, dont l’entrée en vigueur complète est prévue le 4 février. 

Ensuite, la FSC prévoit de proposer d’ici la fin septembre des révisions des réglementations subordonnées pertinentes et de fixer le calendrier des deuxième et troisième phases de la feuille de route. Avant le lancement de celle-ci, la FSC a déclaré qu’elle travaillerait avec le dépositaire central coréen (KSD) à la mise au point de l’infrastructure de tokenisation concernée.

Les régulateurs sud-coréens se rapprochent progressivement d’un cadre réglementaire pour les actifs tokenisés. En mai, la FSC a déclaré qu’elle publierait des règles détaillées sur les titres tokenisés afin de les intégrer au cadre des marchés de capitaux du pays en 2027.

En avril, le ministère sud-coréen de l’Économie et des Finances a annoncé un projet pilote qui utilisera des dépôts tokenisés pour effectuer les dépenses opérationnelles de l’État, avec un déploiement complet prévu au quatrième trimestre 2026. 

À lire aussi : La Corée du Sud va intégrer les actifs numériques à son nouveau système de gestion des actifs de l’État