L’IRS prévoit de réduire les pénalités liées à la divulgation fiscale, y compris pour les cryptomonnaies : Forbes

L’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis prépare une refonte de son programme de divulgation volontaire, avec pour objectif de réduire les pénalités et d’accélérer le règlement des infractions fiscales, y compris celles liées aux cryptomonnaies, selon un rapport publié vendredi par Forbes.

Le chef de la division des enquêtes criminelles de l’IRS, Jarod Koopman, a déclaré que l’agence visait à présenter le programme révisé avant décembre, avec pour objectif de régler les dossiers dans les 120 jours suivant la fin, par les contribuables, de la procédure de dépôt requise.

La refonte ne créerait apparemment pas de procédure de divulgation distincte pour les actifs numériques. Koopman a déclaré aux participants de la UCLA Extension Tax Controversy Conference que l’IRS traiterait les actifs numériques selon les mêmes procédures de divulgation volontaire que celles utilisées pour les autres formes de non-respect des obligations fiscales.

Le responsable de l’IRS a également indiqué que les pénalités prévues par le programme révisé seraient nettement inférieures à celles actuellement appliquées, sans toutefois fournir de chiffres précis. L’agence envisage d’autoriser les contribuables à régler leurs dettes restantes au moyen de plans de paiement échelonné ou d’offres de règlement.

Les changements proposés marqueraient un tournant par rapport à la procédure actuelle, qui peut prendre un an ou plus, selon Forbes. Le programme actuel de divulgation volontaire de l’IRS s’adresse aux contribuables dont le manquement délibéré aux lois fiscales pourrait les exposer à des poursuites pénales, plutôt qu’à ceux qui ont commis des erreurs de déclaration involontaires.

Parallèlement, les législateurs envisagent un programme de divulgation volontaire distinct destiné aux contribuables détenant des cryptomonnaies, y compris ceux qui ont commis des erreurs de déclaration involontaires. La section 502 du projet de loi Digital Asset Tax Certainty Act établirait une procédure permettant de corriger les infractions passées moyennant des pénalités définies, contrairement au programme actuel de l’IRS, qui traite principalement le non-respect délibéré des obligations fiscales. Le projet de loi a été approuvé par la commission des voies et moyens de la Chambre des représentants en septembre.

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