La Corée du Sud fait avancer les règles sur les titres tokenisés avant leur déploiement en 2027

La Commission des services financiers de Corée du Sud a proposé une réglementation détaillée pour l’émission et la négociation de titres tokenisés, alors que le cadre réglementaire du pays doit entrer en vigueur en février 2027.

Les changements permettraient aux actions, obligations, fonds et à certains titres d’investissement fractionnés d’être émis et mis en circulation sous forme tokenisée. 

La proposition introduit également des exigences pour les entreprises qui émettent et gèrent des titres tokenisés. Selon les changements proposés, les entreprises qui émettent des titres tokenisés tout en gérant directement les comptes de leurs clients devraient disposer d’au moins 4 milliards de wons sud-coréens (2,8 millions de dollars) de fonds propres, ainsi que d’équipes dédiées à la conformité et à la technologie. 

Séparément, des révisions de la réglementation des marchés de capitaux créeraient une licence supplémentaire de plateforme d’échange de gré à gré pour les titres de dette et plafonneraient à 100 millions de wons (70 000 dollars) par an les achats nets des investisseurs particuliers sur chaque plateforme d’échange de gré à gré.

La proposition s’appuie sur une feuille de route en trois phases dévoilée le 4 septembre pour faire passer l’émission et la négociation de titres sur une infrastructure à registre distribué.

Les règles feront l’objet d’une consultation publique de vendredi au 11 novembre, avant le lancement d’un processus d’approbation. La réglementation proposée doit entrer en vigueur le 4 février 2027, parallèlement à des amendements reconnaissant les registres distribués comme une infrastructure pour l’émission et la mise en circulation de titres.

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