Better Markets estime que la CFTC est la « mauvaise agence » pour réguler les cryptomonnaies de détail

Better Markets estime que la volonté du régulateur américain des produits dérivés d’élaborer des règles pour certaines transactions de détail en cryptomonnaies pourrait laisser les investisseurs avec des garanties plus faibles, l’organisation jugeant l’agence mal équipée pour superviser ce marché. 

La Commodity Futures Trading Commission a sollicité des commentaires du public lundi sur un éventuel cadre applicable aux transactions de détail en cryptomonnaies sur marge, à effet de levier ou financées, dans le cadre de ses compétences actuelles. Benjamin Schiffrin, directeur de la politique des valeurs mobilières chez Better Markets, un groupe à but non lucratif de défense de la réforme financière, a estimé que la supervision de la CFTC était moins adaptée que celle de la SEC à la protection des investisseurs particuliers. 

« Contrairement à la SEC, la CFTC n’a pas pour mandat de protéger les investisseurs. Sa mission consiste à réglementer les marchés des matières premières et des produits dérivés, qui ont historiquement été dominés par de grandes institutions, avec une très faible participation des investisseurs particuliers », a déclaré Schiffrin. 

« Comme les règles de la CFTC n’offrent pas les protections qui s’appliquent lorsque les investisseurs négocient des valeurs mobilières réglementées par la SEC, la CFTC est la mauvaise agence pour réglementer les transactions impliquant des crypto-actifs effectuées par des clients particuliers », a-t-il ajouté. 

Les critiques de Better Markets interviennent alors que la CFTC et la SEC font avancer leur politique en matière de cryptomonnaies en vertu du droit existant, après l’enlisement du CLARITY Act au Congrès. Les deux agences avaient auparavant indiqué qu’elles étaient prêtes à agir sans nouvelle législation.

Better Markets remet en question l’objectif de « capitale des cryptomonnaies »

Better Markets a également contesté l’affirmation de la CFTC selon laquelle le Congrès aurait voulu que l’agence supervise ces types de transactions de détail en cryptomonnaies.

Schiffrin a relevé que le fondement légal invoqué par la CFTC avait initialement été adopté pour lutter contre la fraude dans le trading de métaux précieux à effet de levier, et a estimé que cela ne démontrait pas une intention de faire de l’agence le principal régulateur des cryptomonnaies de détail.

Il a également critiqué le cadre à l’étude, qui pourrait autoriser des liens entre des participants au marché dont Better Markets a déclaré qu’ils avaient contribué à l’effondrement de FTX.

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Schiffrin s’en est également pris aux déclarations du président de la CFTC, Mike Selig, sur la volonté de faire des États-Unis la capitale mondiale des cryptomonnaies. 

« Pourtant, il n’explique pas pourquoi ce serait une bonne chose. Par exemple, les États-Unis ne sont pas la capitale mondiale de la production de cocaïne, et personne ne s’en plaint — à juste titre », a-t-il déclaré. 

« Après 18 ans d’efforts et d’innombrables affirmations réfutées et infondées, les cryptomonnaies ne disposent toujours d’aucun cas d’utilisation concret. Elles servent soit uniquement à la spéculation, soit à des fins criminelles », a-t-il déclaré. 

Nate Geraci, président de NovaDius Wealth Management, a contesté cette caractérisation, affirmant que le secteur des cryptomonnaies cherchait simplement à obtenir des règles claires et soutenant que, si le Congrès ne pouvait pas les fournir, la CFTC et la SEC devraient peut-être le faire. 

La CFTC et la SEC avancent après le revers du CLARITY Act

Le nouveau cadre de la CFTC sur les cryptomonnaies envisage également une nouvelle catégorie fédérale pour les plateformes de trading de cryptomonnaies, qui placerait directement les plateformes admissibles sous la supervision de la CFTC.

Parallèlement, la SEC a également fait avancer plusieurs mesures concernant les cryptomonnaies. Jeudi, elle a proposé d’assouplir certaines règles de conservation applicables aux conseillers en investissement, tout en autorisant séparément la négociation limitée d’actions américaines tokenisées et en publiant de nouvelles orientations sur l’application du droit des valeurs mobilières aux cryptomonnaies.

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