Les autorités françaises intensifient leur offensive réglementaire contre l'écosystème des actifs numériques sur deux fronts distincts. D'une part, Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, plaide pour un durcissement du règlement européen MiCA vis-à-vis des stablecoins non adossés à l'euro. D'autre part, l'Assemblée nationale a adopté une mesure qui impose la déclaration annuelle des portefeuilles en auto-conservation (self-custody) dès que leur valeur dépasse 5 000 euros. Ces développements marquent un virage vers une surveillance accrue, alors que le pays s'apprête à accueillir les leaders mondiaux du secteur pour la Paris Blockchain Week.
La Banque de France réclame une révision du cadre MiCA
Lors d'une allocution au séminaire de haut niveau EUROFI, Denis Beau a exprimé ses inquiétudes sur la structure actuelle du marché des cryptos. Il constate que les stablecoins indexés sur le dollar américain représentent aujourd'hui 98 % du secteur. Selon lui, le cadre réglementaire MiCA ne traite que partiellement les risques que pose une adoption massive de ces jetons par des acteurs non européens. La Banque de France pousse donc pour un renforcement des règles afin de limiter l'usage de ces instruments dans les paiements au sein de l'Union européenne.
Le sous-gouverneur propose de favoriser l'émergence d'une monnaie de banque centrale tokenisée et de solutions privées européennes pour contrebalancer cette domination étrangère. Cette position rejoint les préoccupations d'autres banquiers centraux, comme Fabio Panetta de la Banque d'Italie, qui voient dans l'euro numérique un outil indispensable de souveraineté. Pour Denis Beau, la protection de la stabilité financière européenne passe par une restriction plus ferme de la circulation des actifs émis hors de la zone euro.
Vers un recensement obligatoire des portefeuilles de stockage à froid
Sur le plan législatif, l'Assemblée nationale a franchi une étape importante le 7 avril dernier dans le cadre d'un projet de loi contre la fraude. Les députés ont adopté une disposition qui oblige les contribuables à déclarer chaque année leurs avoirs détenus sur des portefeuilles personnels, tels que les clés Ledger. Cette obligation de transparence s'active dès que la valeur vénale des actifs dépasse le seuil de 5 000 euros. Ce texte doit encore poursuivre son parcours législatif, notamment au Sénat, avant une application définitive.
Cette proposition soulève déjà de vifs débats au sein de la classe politique et de l'administration fiscale. Certains opposants pointent du doigt les difficultés techniques liées à l'application d'une telle mesure et les risques pour la sécurité des données des citoyens. Malgré ces réserves, cette initiative confirme la volonté de Paris de mettre fin à l'opacité relative du stockage hors plateforme.
