L’Illinois reportera la mise en œuvre de la taxe sur les cryptomonnaies après une action en justice

Les organisations de défense des cryptomonnaies à l’origine d’une action en justice contestant la taxe sur les actifs numériques de l’Illinois ont indiqué que les autorités de l’État avaient accepté d’en reporter la mise en œuvre de six mois.

Dans un document déposé jeudi auprès du tribunal de circuit du comté de Sangamon, dans l’Illinois, le groupe de défense des cryptomonnaies et de la blockchain Digital Chamber a déclaré que l’Illinois reporterait du 1er janvier au 1er juillet 2027 une taxe de 0,2 % sur les actifs numériques. L’organisation a intenté une action en justice contre le procureur général de l’Illinois, Kwame Raoul, ainsi que contre David Harris, un responsable du Department of Revenue, en juillet, affirmant que la taxe avait été « introduite discrètement dans le budget de l’État » sans débat ni consultation du public.

« Les parties conviennent que le report de la date d’entrée en vigueur de la taxe, du 1er janvier 2027 au 1er juillet 2027, permettra d’examiner et de trancher les questions juridiques sous-jacentes de manière ordonnée, sans porter atteinte aux droits, demandes ou moyens de défense d’une quelconque partie sur le fond », indique le document.

Source : Digital Chamber

La taxe sur les actifs numériques figurait dans un projet de loi du Sénat, dans le cadre du budget de l’État de l’Illinois pour l’exercice 2027, promulgué par le gouverneur JB Pritzker en juin. En vertu de cette loi, les courtiers en cryptomonnaies auraient été tenus de prélever une taxe de 0,2 %, sous peine d’encourir une peine de prison et des amendes à compter du 1er janvier.

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Le PDG de Digital Chamber, Cody Carbone, a qualifié ce report de « victoire majeure » pour le secteur des cryptomonnaies, tout en déclarant que l’organisation continuerait d’essayer d’obtenir l’annulation de la taxe devant les tribunaux.

« [U]n report n’est pas une abrogation », a déclaré Carbone. « Le travail n’est pas terminé et nous ne nous arrêterons pas tant que cette taxe n’aura pas été définitivement invalidée. »

D’autres actions en justice sont probablement toujours en cours devant les tribunaux de l’État

L’action en justice de Digital Chamber était distincte des procédures engagées en août par le Crypto Council for Innovation (CCI) et la Blockchain Association (BA). Les deux associations professionnelles ont contesté la taxe sur les cryptomonnaies pour des motifs constitutionnels, avant de demander le blocage de sa mise en œuvre le 1er janvier au moyen d’une injonction préliminaire.

Jeudi, le statut de l’action en justice du CCI et de la BA n’était pas clair compte tenu de l’accord prévoyant un report de six mois. Cointelegraph a contacté les organisations pour obtenir un commentaire, mais n’a pas reçu de réponse immédiate.

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