Le FinCEN retire sa proposition de règle sur le mélange de cryptomonnaies en raison de préoccupations liées aux « activités légitimes »

Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) du Trésor américain a retiré deux projets de règles concernant la surveillance des entreprises de cryptomonnaies, dont l’un portait sur le « mélange de monnaies virtuelles convertibles ». 

Selon un avis publié lundi, l’agence va retirer une proposition de décembre 2020 qui aurait imposé des « obligations de conservation des données, de vérification et de déclaration » liées aux transactions en cryptomonnaies et aux portefeuilles non hébergés, ainsi qu’une autre proposition concernant la surveillance des services de mélange de cryptomonnaies. Le FinCEN a déclaré que la règle sur les mélangeurs, proposée initialement en octobre 2023, « pourrait avoir un effet dissuasif sur les activités légitimes et imposer une lourde charge déclarative aux institutions financières concernées ».

« Le FinCEN a examiné les commentaires soumis en réponse à ces propositions et les retire dans le cadre du programme de déréglementation de l’administration Trump et des efforts continus visant à garantir que les réglementations sur les actifs numériques soient adaptées à leur objectif », indique l’avis publié lundi.

L’action réglementaire de l’agence américaine est la dernière d’une série de mesures prises par des organismes chargés de superviser les cryptoactifs, en invoquant le programme de l’administration Trump en matière de cryptomonnaies. Plus tôt dans la journée, le président de la Commodity Futures Trading Commission, Michael Selig, a annoncé que l’agence utilisait ses « pouvoirs légaux existants » pour proposer deux règles sur la manière dont les entreprises de cryptomonnaies pourraient opérer sous sa supervision sans autorité supplémentaire du Congrès.

De nombreux groupes de défense des intérêts du secteur des cryptomonnaies et de la blockchain ont salué le revirement du FinCEN sur les mélangeurs de cryptomonnaies et les obligations déclaratives liées aux portefeuilles non hébergés. Dans une publication sur X lundi, le Crypto Council for Innovation a qualifié cette décision de « positive pour l’écosystème des actifs numériques ».

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