Le rejet du budget français met en suspens la fiscalité des stablecoins et la déclaration des avoirs en auto-garde

L’Assemblée nationale française a rejeté mercredi soir la partie recettes du budget de l’État pour 2027, retirant les amendements liés aux cryptomonnaies de la version du projet de loi transmise au Sénat.

L’Assemblée a rejeté la partie recettes par 458 voix contre 0 en première lecture, avec deux abstentions, selon le compte rendu officiel du vote. Cette partie couvre les recettes de l’État, notamment les impôts.

Après ce rejet, le gouvernement transmettra au Sénat le texte initial du budget, sans les amendements liés aux cryptomonnaies adoptés par les parlementaires.

Les propositions pourraient encore être réintroduites au Sénat et devraient franchir les étapes restantes de la procédure budgétaire pour devenir loi.

Faustine Fleuret, responsable mondiale des affaires publiques chez le protocole de prêt Morpho, a déclaré à Cointelegraph avant le vote que le rejet de la partie recettes pourrait « entraîner le rejet de l’ensemble du projet de loi à l’Assemblée nationale, y compris les dispositions adoptées par voie d’amendements ».

La déclaration des avoirs en auto-garde et les propositions de taxation des stablecoins deviennent caduques

L’Assemblée a adopté trois amendements liés aux cryptomonnaies avant de rejeter la partie recettes.

Le 16 octobre, les parlementaires ont adopté un amendement qui rendrait imposables les gains issus des conversions de cryptomonnaies en stablecoins.

Mardi, les parlementaires ont adopté un autre amendement qui obligerait les contribuables à déclarer leurs avoirs en cryptomonnaies détenus en auto-garde d’une valeur totale d’au moins 100 000 euros (112 000 dollars), le seuil étant évalué au 31 décembre de l’année fiscale.

Un autre amendement augmenterait les pénalités de 10 000 à 50 000 euros pour les plateformes crypto qui ne fournissent pas les informations demandées par les autorités fiscales.

Le Sénat doit commencer à débattre du projet de loi de finances le 20 novembre, puis examiner les articles de la partie recettes le 23 novembre, selon son calendrier.

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