La Fed sollicite des commentaires sur deux propositions concernant les émetteurs de stablecoins en vertu du GENIUS Act

Le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale américaine a sollicité les commentaires du public sur deux propositions visant à établir un cadre réglementaire pour les émetteurs supervisés de stablecoins de paiement en vertu du GENIUS Act.

La première proposition obligerait les émetteurs à garantir intégralement leurs stablecoins par des actifs de réserve, notamment des bons du Trésor à court terme et d’autres actifs liquides de haute qualité, selon un communiqué publié jeudi par la Fed. Elle normaliserait également les exigences de fonds propres afin de répondre aux risques de crédit et aux risques opérationnels, et établirait des normes de gestion des risques.

La seconde proposition établirait une procédure de demande pour les banques souhaitant émettre des stablecoins de paiement, en leur imposant de soumettre des plans d’activité et des informations financières. La proposition créerait également une procédure de recours, d’audiences et de décisions définitives concernant les demandes.

La période de consultation prendra fin 60 jours après la publication au Federal Register.

Cointelegraph a rapporté en juillet que les agences de réglementation américaines n’avaient pas respecté le délai de rédaction des règles prévu par le GENIUS Act, un an après la promulgation de la loi. 

Bien que plusieurs agences de réglementation aient publié des projets de règles et recueilli les commentaires du public au cours de l’année précédente, aucune réglementation définitive n’avait été publiée avant l’échéance.

Le GENIUS Act a établi le premier cadre réglementaire fédéral complet pour les stablecoins aux États-Unis. La loi a été promulguée par le président Donald Trump le 18 juillet 2025.

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