Les régulateurs de New York et du Wyoming signent un accord pour coordonner la supervision des cryptomonnaies

Les autorités de régulation financière de New York et du Wyoming ont signé un accord visant à coordonner la supervision des entreprises crypto opérant dans les deux États, notamment en matière de licences, de contrôles et d’éventuelles mesures d’exécution.

Le protocole d’accord (MOU), annoncé jeudi par le Département des services financiers de l’État de New York (NYDFS) et la Division bancaire du Wyoming, s’applique aux entreprises déjà réglementées dans l’un ou l’autre État ainsi qu’à celles qui sollicitent une autorisation dans les deux juridictions.

Dans le cadre de l’accord, les autorités de régulation partageront leurs analyses et les données historiques issues des contrôles afin de rationaliser les demandes, de coordonner les calendriers de contrôle et d’œuvrer à la réalisation de contrôles conjoints des entreprises opérant dans les deux États.

L’accord prévoit également une procédure accélérée pour certaines entreprises déjà réglementées dans un État et qui sollicitent une autorisation dans l’autre. Les entreprises opérant sous le régime d’une licence ou d’un agrément existant depuis au moins trois ans et ne faisant pas l’objet de mesures d’exécution pourraient bénéficier d’un examen accéléré, la seconde autorité de régulation visant à rendre une décision dans un délai de six mois.

Le MOU établit des protocoles pour le partage de rapports de supervision, de données sur les tendances du marché et de notifications concernant d’éventuelles mesures d’exécution. Les autorités de régulation partageront périodiquement des informations issues de leurs enquêtes et pourront engager des mesures d’exécution conjointement, de manière coordonnée ou séparément.

L’accord relie deux États qui ont historiquement adopté des approches différentes de la réglementation des cryptomonnaies. New York maintient depuis 2015 son régime BitLicense, soumettant les entreprises crypto à ce que le NYDFS qualifie de « normes rigoureuses en matière de licences », tandis que le Wyoming a cherché à accueillir les entreprises d’actifs numériques au moyen de lois et de règlements axés sur les cryptomonnaies ainsi que d’ agréments bancaires spécialisés.

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