La BCE et les banques centrales de l’UE veulent modifier les exigences minimales de dépôts bancaires de MiCA pour les stablecoins

La Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales de l’UE veulent remplacer les seuils obligatoires de dépôts bancaires pour les réserves de stablecoins par de nouvelles exigences de liquidité, faisant valoir que d’importants dépôts de stablecoins pourraient créer des risques de liquidité pour les banques.

Le Système européen de banques centrales (SEBC) a demandé la suppression des règles exigeant qu’au moins 30 % des réserves, ou 60 % pour les stablecoins d’importance significative, soient détenues sous forme de dépôts bancaires. Cette proposition figurait dans la réponse du SEBC à l’examen par la Commission européenne du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), publiée mardi.

Au lieu des règles actuelles relatives aux dépôts bancaires, le SEBC a soutenu des seuils minimaux de liquidité pour les actifs de réserve arrivant à échéance dans un délai d’un ou de cinq jours ouvrés. Il a également cité les prises en pension inversées au jour le jour (repos) et les obligations souveraines à court terme comme instruments alternatifs que les émetteurs pourraient utiliser pour assurer la liquidité.

Le SEBC a déclaré que l’exigence actuelle « crée un lien direct entre les émetteurs et les établissements de crédit » et pourrait exposer les banques à des problèmes de liquidité si une ruée sur un stablecoin contraignait un émetteur à retirer rapidement ses dépôts.

Les banques centrales ont cité des projets de règles publiés par l’Autorité bancaire européenne en 2024, exigeant que les stablecoins d’importance significative détiennent au moins 40 % de leurs réserves dans des actifs arrivant à échéance dans un délai d’un jour ouvré, et 60 % dans un délai de cinq jours ouvrés. Pour les tokens d’importance non significative, les seuils sont respectivement de 20 % et 30 %.

Le SEBC a également mis en garde contre des « difficultés importantes » dans l’application de MiCA, affirmant que des entreprises de crypto-actifs non conformes peuvent toujours accéder aux clients de l’UE malgré le régime d’autorisation du bloc.

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