The Digital Chamber poursuit des responsables de l’Illinois au sujet d’une nouvelle taxe crypto de 0,2 %

The Digital Chamber, une organisation de défense des cryptomonnaies et de la blockchain, poursuit l’État de l’Illinois au sujet de sa taxe de 0,2 % sur les transactions crypto, qui doit entrer en vigueur en 2027.

Dans une plainte déposée mardi devant la cour de circuit du comté de Sangamon, dans l’Illinois, l’organisation a affirmé que la taxe prévue par l’État pour l’exercice 2027 était « manifestement invalide ». Elle a engagé une action civile contre le procureur général de l’Illinois, Kwame Raoul, et David Harris, du Department of Revenue. Selon elle, la taxe crypto a été « glissée dans le budget de l’État » sans débat ni consultation des personnes susceptibles d’être concernées.

« La plainte soutient que personne ne devrait être imposé différemment selon la manière dont la propriété est enregistrée ou transférée », a déclaré l’organisation dans un billet de blog publié mardi. « En termes simples, cette taxe discrimine les personnes qui effectuent des transactions en actifs numériques. Elle s’applique dans tous les cas, que l’investisseur réalise ou non un gain et même lorsqu’aucun transfert de propriété n’a lieu. »

La mesure relative aux actifs numériques, intégrée à un projet de loi du Sénat dans le cadre du budget de l’Illinois pour l’exercice 2027, oblige les courtiers crypto à prélever une taxe de 0,2 %. Dans le cas contraire, ils s’exposent à des peines de prison et à des amendes. Le gouverneur JB Pritzker a promulgué la loi budgétaire en juin.