Le CLARITY Act interdirait aux responsables américains d’émettre ou de promouvoir des tokens jusqu’en 2029

Les républicains du Sénat ont publié le texte proposé du Digital Asset Market Clarity (CLARITY) Act. Il comprend des dispositions éthiques qui interdiraient à tous les responsables fédéraux américains, y compris le président Donald Trump, d’émettre ou de promouvoir tout actif numérique.

Dans le texte de 616 pages du CLARITY Act rendu public mercredi, les législateurs américains ont intégré des dispositions que la Maison-Blanche a qualifiées de « dispositif éthique le plus complet et le plus étendu de l’histoire ». Le projet de loi précise que tous les responsables publics, les employés fédéraux et leurs conjoints ne pourraient plus émettre ni promouvoir d’actifs numériques. Les plateformes crypto ne pourraient pas non plus lister des actifs émis ou promus par des responsables fédéraux.

Texte du CLARITY Act publié mercredi.. Source: Cynthia Lummis

Selon la sénatrice Cynthia Lummis, l’une des principales défenseuses du projet de loi, les dispositions éthiques s’appliqueraient également à Trump. Celui-ci fait face à une vive opposition de la part des législateurs après avoir gagné plus de 1,4 milliard de dollars grâce à ses activités crypto en 2025. L’interdiction imposée aux responsables publics ne serait que temporaire. Elle expirerait le 20 janvier 2029, date à laquelle le second mandat présidentiel de Trump prendra fin.

Le procureur général des États-Unis serait le principal responsable de l’application de cette interdiction, plutôt que les autorités des États. Mercredi, Todd Blanche, ancien avocat personnel de Trump et procureur général par intérim, attendait encore un vote de confirmation du Sénat pour prendre la tête du ministère de la Justice.

« Je ne soutiendrai pas le projet de loi si cette formulation est retenue », a déclaré mardi la sénatrice Angela Alsobrooks à Politico, au sujet du rôle du ministère de la Justice dans l’application des règles éthiques. « Mais nous continuerons à travailler à partir de cette base pour parvenir à un accord qui nous oblige tous à rendre des comptes. »

Le CLARITY Act doit encore faire l’objet d’un éventuel vote au Sénat avant de revenir à la Chambre des représentants, puis peut-être sur le bureau de Trump. Il doit toujours obtenir le soutien de plusieurs législateurs démocrates pour atteindre le seuil de 60 voix. De nombreux démocrates ont clairement indiqué qu’ils ne voteraient pour aucun projet de loi sans dispositions éthiques solides. Celles-ci doivent répondre à ce que certains ont qualifié de « corruption crypto » du président.

Assez de démocrates soutiendront-ils le projet de loi ?

Les dispositions éthiques du CLARITY Act ne semblent pas inclure les enfants des responsables publics dans cette interdiction temporaire. Les trois fils de Trump sont cofondateurs de World Liberty Financial, l’entreprise crypto familiale. Deux d’entre eux ont également lancé American Bitcoin, une société de minage de Bitcoin (BTC).

« Ce projet de loi applique la même norme éthique à tout le monde, y compris au président des États-Unis. Il prévoit de véritables mécanismes d’application, de véritables sanctions et oblige le ministère de la Justice à agir », a déclaré Lummis au nom de la sous-commission des actifs numériques de la commission bancaire du Sénat américain. « Ce ne sont pas de simples paroles. »

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Selon certaines informations, le chef de la majorité au Sénat, John Thune, prévoit de soumettre le CLARITY Act au vote la semaine prochaine, même si le texte ne dispose pas d’un soutien démocrate suffisant pour être adopté. La chambre ne dispose plus que de quelques semaines pour organiser un vote avant la prochaine période de travail des sénateurs dans leurs États.

« L’éthique est loin d’être le seul enjeu », a déclaré Kristin Smith, présidente du Solana Policy Institute, en réaction au texte du CLARITY Act. « Le Sénat a ajouté un dispositif complet de divulgation, une section entière consacrée à la finance illicite et une meilleure réglementation du marché spot […] Le Sénat a une véritable occasion d’adopter une législation durable et bipartisane sur la structure du marché. »

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