La CFTC cherche à définir les contrats événementiels comme des swaps dans le conflit sur les marchés prédictifs
Dernières actualitésPublié1 oct. 2026
Cette classification pourrait étayer l’affirmation de la CFTC selon laquelle elle dispose de la compétence fédérale exclusive sur les contrats événementiels proposés sur des marchés prédictifs réglementés.
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis cherche à clarifier la définition d’un « swap » dans le cadre d’un conflit de compétence avec les régulateurs étatiques des jeux d’argent au sujet des marchés prédictifs.
Un dossier de l’Office of Information and Regulatory Affairs montre que l’agence a soumis une proposition de règle visant à élargir la définition de « swap » afin d’y inclure les contrats événementiels, ainsi qu’une règle finale provisoire qui exclurait les produits de jeux d’argent de type casino. Les deux textes sont en cours d’examen.
Cette classification est importante, car la CFTC a soutenu que le droit fédéral lui confère une compétence exclusive sur les swaps négociés sur ses plateformes réglementées, comme ceux proposés par Polymarket et Kalshi. Les régulateurs des États américains ont contesté cette position, notamment pour les contrats liés à des événements sportifs, en faisant valoir qu’ils sont soumis aux lois étatiques sur les jeux d’argent.
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