Le Sénat de Californie adopte un projet de loi visant à interdire l’émission de memecoins par des responsables publics

Les législateurs californiens ont adopté un projet de loi restreignant la participation de responsables publics aux memecoins, invoquant des préoccupations liées aux conflits d’intérêts et aux « arrangements de type donnant-donnant ».

Le Sénat de Californie a adopté mercredi l’Assembly Bill 2409 par 40 voix contre 0, selon les données de Legiscan. L’Assemblée a ensuite voté à 78 voix contre 0 pour approuver les amendements du Sénat. Le projet de loi est entré dans la phase d’adoption finale et attend la signature du gouverneur.

Le projet de loi interdirait aux prestataires de services liés aux actifs numériques de proposer aux résidents de Californie des memecoins émis à compter du 1er janvier 2027, lorsqu’ils sont proposés par des responsables publics fédéraux ou des agents publics de l’État ou des collectivités locales, ou en partenariat avec eux. Le texte définit les memecoins comme des actifs numériques dont la valeur découle principalement de l’intérêt du public, de la spéculation ou de l’engagement de la communauté.

Les investisseurs américains dans le memecoin Official Trump (TRUMP), lié au président des États-Unis, sont estimés à 3,2 milliards de dollars en perte, la plupart de ces pertes n’étant pas réalisées, selon un rapport publié jeudi par Public Citizen, une organisation à but non lucratif de défense des consommateurs.

Le jeton TRUMP se classe au cinquième rang des plus grands memecoins, avec une capitalisation boursière de 688 millions de dollars. Le jeton a progressé de 53 % au cours de la semaine écoulée, récupérant une partie des pertes liées à son recul de 67 % sur l’année écoulée, selon CoinMarketCap.

Les activités cryptographiques de la famille Trump ont également compliqué l’adoption du projet de loi américain sur la structure du marché des cryptomonnaies, connu sous le nom de Digital Asset Market Clarity Act (CLARITY Act). 

Un addendum bipartisan sur l’éthique, qui n’a pas été rendu public, permettrait apparemment à Trump de différer le paiement des impôts sur les plus-values liées à toute cession obligatoire, ce qui pourrait entraîner des économies fiscales de plusieurs millions de dollars.

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