Les victimes d’une fraude en Chine perdent une bataille judiciaire clé concernant 61 000 bitcoins

Les victimes chinoises d’une fraude qui cherchent à récupérer 61 000 bitcoins saisis par le gouvernement britannique ont perdu une bataille judiciaire clé après que la Haute Cour de Londres a statué que le droit chinois, plutôt que le droit anglais, devait régir les revendications concernant ces actifs.

Lundi, le juge Mark Turner a rejeté les arguments en faveur de l’application du droit anglais ou d’une combinaison des droits anglais et chinois aux revendications de propriété des victimes. Le juge a statué que le droit chinois devait déterminer si les demandeurs disposent de droits de propriété sur les bitcoins saisis, laissant la validité de leurs demandes à des procédures ultérieures.

« Le préjudice pertinent s’est produit en Chine. Les demandeurs se sont dessaisis de leur argent en Chine », a écrit Turner. « Les relations contractuelles ainsi suscitées ont été nouées en Chine. »

Le litige découle d’une fraude à l’investissement orchestrée par Zhimin Qian entre 2014 et 2017, les autorités britanniques ayant saisi les actifs dans le cadre d’une enquête pour blanchiment d’argent. En mars, les victimes ont contesté un accord d’indemnisation proposé impliquant un dispositif chinois de réparation, faisant valoir qu’il pourrait laisser aux autorités britanniques une grande partie des gains liés à l’appréciation du Bitcoin.

Les victimes avaient demandé l’application du droit anglais, car celui-ci aurait pu leur permettre de revendiquer la propriété directe des bitcoins, plutôt que de demander simplement une indemnisation en tant que créancières. Toutefois, la décision britannique ne détermine pas qui est finalement propriétaire des actifs saisis, les droits de propriété des victimes au regard du droit chinois devant encore être évalués.

Les victimes de la fraude prévoient de faire appel de la décision concernant le Bitcoin

Selon un article du Financial Times, le cabinet d’avocats Fieldfisher, qui représente les demandeurs dans ce litige, poursuit une procédure d’appel contre la décision de Turner. 

Malgré la décision, l’affaire restera devant la Haute Cour de Londres au lieu d’être transférée à un tribunal chinois. Le FT a rapporté que l’étape suivante consistera à examiner des éléments d’expertise sur le droit chinois afin de déterminer si les victimes peuvent établir des droits de propriété sur les bitcoins.

Le Crown Prosecution Service a déclaré au FT qu’une audience ultérieure examinerait comment le droit chinois s’applique et si certaines victimes peuvent établir un intérêt dans les actifs saisis.

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Le litige concerne plus de 128 000 investisseurs qui auraient été touchés par la fraude, selon une précédente couverture de Cointelegraph. En mars, Cointelegraph a rapporté que le cabinet d’avocats Candey représentait environ 5 700 victimes.

Les procureurs ont précédemment soutenu que certaines demandes pourraient permettre à un groupe plus restreint de victimes et aux financeurs du contentieux de recouvrer davantage que leurs pertes réelles.

Les bitcoins saisis valent actuellement plus de 5 milliards de dollars, selon CoinGecko.

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