Le Sénat américain ne parvient pas à faire avancer le CLARITY Act

Mardi, le Sénat américain n’a pas réussi à adopter une motion de clôture sur le Digital Asset Market Clarity Act (CLARITY), qui aurait établi le premier cadre réglementaire du pays pour les actifs numériques.

La motion a recueilli 49 voix pour et 50 contre, soit moins que les 60 voix nécessaires pour faire avancer le texte jusqu’à son examen en séance plénière du Sénat.

À moins de 36 jours ouvrés de 2027, année où une nouvelle session du Congrès doit être investie après les élections de mi-mandat de novembre, le projet de loi ne fera probablement pas l’objet d’autres mesures d’ici à la fin de l’année.

Ce revers laisse sans réponse la question de la réglementation du secteur des cryptomonnaies au niveau fédéral, notamment la répartition des compétences de supervision entre la Commodity Futures Trading Commission et la Securities and Exchange Commission.

Le projet de loi était resté bloqué avant la pause estivale du Congrès en raison de dispositions déontologiques proposées qui limiteraient la possibilité, pour les responsables gouvernementaux et leurs familles, d’émettre des actifs numériques ou d’en tirer profit pendant leur mandat. Bien que le président Donald Trump ait accepté la plupart d’une proposition bipartite visant à renforcer ces restrictions avant le vote de mardi, une nouvelle opposition est apparue lundi de la part de 18 procureurs généraux d’État, qui ont soutenu que le projet de loi affaiblirait la capacité des États à lutter contre la fraude et les abus liés aux cryptomonnaies.

Les prix des actifs numériques ont reculé après le vote de procédure, le Bitcoin passant brièvement sous les 75 000 dollars et accusant une baisse de plus de 5 % sur la journée, selon CoinMarketCap.

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