
Le Sénat américain fait avancer les restrictions visant les marchés prédictifs avec la loi DEATH BETS
Le projet de loi approuvé par le Sénat interdirait les contrats de marchés prédictifs liés à la guerre, aux assassinats et à la mort, sur fond de préoccupations concernant d’éventuels délits d’initiés liés à des événements militaires.

Le Sénat américain a adopté jeudi une loi qui interdirait aux marchés prédictifs réglementés au niveau fédéral de proposer des contrats liés à la guerre, au terrorisme, aux assassinats et aux événements principalement déterminés par la mort d’une personne, transmettant ainsi le projet de loi à la Chambre des représentants pour examen.
La loi DEATH BETS, présentée par le sénateur démocrate Adam Schiff en mars, a été adoptée jeudi par vote oral après que les législateurs eurent adopté un amendement par consentement unanime. Le projet de loi modifierait le Commodity Exchange Act afin d’interdire aux plateformes d’échange crypto enregistrées auprès de la CFTC de coter ou de compenser des contrats liés aux événements spécifiés.
La loi couvre également les contrats faisant référence aux opérations militaires américaines et confère à la Commodity Futures Trading Commission le pouvoir d’identifier des activités similaires qui relèveraient de l’interdiction. Les contrats seraient également interdits si, au moment de leur cotation, il est raisonnablement prévu qu’ils soient réglés principalement en fonction de la mort d’une personne.
Le projet de loi a été présenté pour la première fois en mars sur fond de préoccupations concernant des délits d’initiés, après que six traders de Polymarket auraient gagné 1 million de dollars en pariant sur le calendrier des frappes américaines contre l’Iran. Plusieurs paris ont été placés quelques heures seulement avant les premières explosions signalées à Téhéran, ce qui a éveillé les soupçons quant à un éventuel accès des traders à des informations non publiques.
Lors de la présentation du projet de loi, Schiff a averti que permettre aux traders de tirer profit d’événements violents pourrait encourager le détournement d’informations classifiées, menacer la sécurité nationale et créer des incitations à la violence.
Le projet de loi est désormais transmis à la Chambre des représentants, où il doit être adopté avant d’être envoyé au président Donald Trump pour signature.
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