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Écrit par Ezra ReguerraRédacteurVérifié par Yohan YuRédacteur

Hong Kong veut soumettre les dépositaires et les conseillers crypto à des règles d’agrément

Dernières actualitésPublié21 nov. 2026

L’autorité de régulation des valeurs mobilières de Hong Kong affirme que la proposition renforcerait la protection des investisseurs, le projet de loi devant faire l’objet d’une première lecture au Conseil législatif le 2 décembre.

Hong Kong a publié un projet de loi qui soumettrait les dépositaires crypto, les conseillers et les autres prestataires de services sur actifs virtuels à un agrément ou à un enregistrement obligatoires, étendant la supervision au-delà des plateformes de négociation.

Vendredi, le gouvernement a officiellement publié son projet de loi de 2026 portant modification de la législation sur les services d’actifs virtuels, qui propose de réglementer quatre activités, dont la négociation, le conseil, la gestion et la conservation d’actifs virtuels. Les entreprises exerçant ces activités devraient obtenir une licence de la Securities and Futures Commission (SFC) ou s’y enregistrer.

Les modifications proposées à l’ordonnance relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme soumettraient les prestataires à des contrôles d’aptitude et d’honorabilité ainsi qu’à d’autres exigences réglementaires. Les banques et les titulaires d’une licence d’établissement de valeur stockée, supervisés par l’Autorité monétaire de Hong Kong, devraient également s’enregistrer auprès de la SFC pour proposer des services sur actifs virtuels.

La directrice générale de la SFC, Julia Leung, a déclaré que la proposition renforcerait la protection des investisseurs et offrirait des voies plus claires vers une innovation responsable. Le projet de loi doit faire l’objet d’une première lecture au Conseil législatif le 2 décembre.

En octobre, Hong Kong avait déclaré qu’il présenterait un projet de loi couvrant ces quatre activités avant la fin de 2026, à la suite de consultations sur le cadre proposé.

L’élargissement du régime a suscité des inquiétudes quant à sa mise en œuvre. En janvier, la Hong Kong Securities & Futures Professionals Association a averti que l’introduction de licences sans dispositions transitoires pourrait contraindre les entreprises existantes à suspendre leurs activités pendant l’examen de leurs demandes. L’association a demandé une période de grâce de six à douze mois.

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