La Chambre des lords britannique soutient une stratégie obligatoire pour les actifs numériques, malgré la position du Parti travailliste

La Chambre des lords britannique a soutenu un amendement obligeant le gouvernement à élaborer une stratégie pour les actifs numériques, lors d’un vote de 194 voix contre 138 mercredi, malgré l’opposition du gouvernement travailliste à cette mesure.

L’ amendement a été ajouté au projet de loi sur les services financiers et les marchés lors de son examen en séance de rapport mercredi. Le projet de loi poursuit son parcours parlementaire et apporterait des changements plus larges au cadre réglementaire britannique des services financiers.

L’amendement 88, présenté par la pair conservatrice, la baronne Neville-Rolfe, obligerait le Trésor à préparer, publier et soumettre à consultation une stratégie pour les actifs numériques dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur du projet de loi sur les services financiers et les marchés.

La stratégie couvrirait les cryptoactifs, les stablecoins et les titres tokenisés, tout en abordant notamment l’innovation, la protection des consommateurs et l’accès des entreprises aux services bancaires, de paiement et de règlement.

Le vote intervient après des mois de débat sur l’approche du Royaume-Uni à l’égard des actifs numériques. Lors d’un débat en juillet, le ministre du Trésor chargé de l’Investissement, Lord Stockwood, a rejeté les appels en faveur d’un cadre légal, affirmant que le gouvernement estimait déjà disposer d’une stratégie en matière d’actifs numériques et qu’il la mettait en œuvre.

Le Parti travailliste au pouvoir s’est opposé à l’amendement, estimant qu’il ne répondait pas suffisamment au développement rapide des actifs numériques ni à la nécessité d’un cadre réglementaire cohérent.

Le UK Cryptoasset Business Council, qui a déclaré avoir travaillé avec des parlementaires sur l’amendement, a salué le vote jeudi, en soulignant la question posée par Lord Chris Holmes : le Royaume-Uni « se contente-t-il de réglementer les actifs numériques » ou « construit-il une économie des actifs numériques » ?

Le projet de loi doit encore retourner à la Chambre des communes, où les parlementaires peuvent accepter, modifier ou rejeter les changements apportés par les lords.

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