La FCA britannique publie des orientations sur l’agrément des cryptoactifs avant l’ouverture de la période de candidatures en septembre

La Financial Conduct Authority britannique a publié des orientations définitives précisant dans quels cas les activités liées aux cryptoactifs pourraient nécessiter un agrément dans le cadre du futur régime réglementaire du pays.

Les orientations couvrent notamment l’émission de stablecoins éligibles, l’exploitation de plateformes de négociation de cryptoactifs, la réalisation et l’organisation de transactions, la conservation de cryptoactifs et l’organisation du staking de cryptoactifs. Elles visent à aider les entreprises à déterminer si leurs activités relèvent du périmètre réglementaire et quelles autorisations elles devront obtenir pour exercer dans le cadre du nouveau dispositif.

Les enregistrements et autorisations existants ne seront pas automatiquement convertis dans le nouveau régime. Les entreprises devront donc déterminer si elles ont besoin d’un agrément de la FCA ou d’une modification de leur autorisation.

Entreprises concernées par les nouvelles orientations de la FCA sur l’agrément des cryptoactifs. Source : Financial Conduct Authority

« Se préparer à la réglementation commence par comprendre comment le régime s’applique à votre entreprise », a déclaré David Geale, directeur exécutif de la FCA chargé des consommateurs, des paiements et de la concurrence. « Ces orientations apportent aux entreprises la clarté qu’elles ont demandée afin qu’elles puissent se préparer en toute confiance. »

La FCA ouvrira les candidatures le 30 septembre, avec une échéance fixée au 28 février 2027 pour les entreprises souhaitant bénéficier de dispositifs transitoires avant l’entrée en vigueur du nouveau régime, le 25 octobre 2027. Le régulateur prévoit également de consulter plus tard cette année sur de nouvelles modifications de ses orientations relatives au périmètre réglementaire.

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Le cadre réglementaire britannique des cryptoactifs prend forme

Les dernières orientations de la FCA interviennent alors que le Royaume-Uni avance vers la mise en œuvre d’un cadre réglementaire plus large pour les actifs numériques.

Le Parlement a approuvé en février des réglementations intégrant les cryptoactifs au périmètre réglementaire de la FCA, tandis que le régulateur a finalisé en juin un ensemble de règles et d’orientations.

La semaine dernière, la Chambre des lords a voté par 194 voix contre 138 l’ajout d’un amendement au projet de loi sur les services et marchés financiers, exigeant du Trésor qu’il élabore une stratégie pour les actifs numériques couvrant les cryptoactifs, les stablecoins, les titres tokenisés et l’infrastructure financière numérique dans les 12 mois suivant l’adoption du projet de loi.

La FCA a également poursuivi ses travaux sur les actifs tokenisés. Lundi, le régulateur a sollicité des avis sur la question de savoir si certains produits aurifères tokenisés devraient être exemptés des règles britanniques applicables aux fonds, tandis que la FCA et la Banque d’Angleterre ont déclaré prévoir de publier plus tard cette année une feuille de route pour la tokenisation sur les marchés financiers de gros.

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