Écrit par Helen PartzRédacteurVérifié par Robert LakinRédacteurLa SEC accorde une exemption temporaire pour la négociation d’actions américaines tokenisées
Dernières actualitésPublié17 sept. 2026
L’exemption pour l’innovation de la SEC autorise la négociation limitée d’actions américaines tokenisées sur des plateformes onchain, avec des plafonds de négociation et des exigences de transparence.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a approuvé une exemption temporaire autorisant la négociation limitée d’actions américaines tokenisées sur certaines plateformes onchain.
En vertu de l’exemption pour l’innovation approuvée jeudi, les plateformes de titres tokenisés (Tokenized Securities Venues, TSV) peuvent proposer la négociation autorisée d’actions tokenisées du National Market System (NMS).
L’exemption couvre la négociation au moyen de teneurs de marché automatisés et de pools de liquidité, sous réserve notamment d’exigences en matière de transparence des transactions, de tenue des registres et de mesures de protection technologiques, a déclaré le commissaire de la SEC Mark Uyeda. Les TSV doivent également publier régulièrement des données sur les transactions libellées en dollars américains, notamment les prix, la taille des transactions, les horodatages, les adresses des pools, la taille des pools en fin de journée et les volumes quotidiens.
« L’exemption pour l’innovation est conçue pour être contrôlée », a déclaré Uyeda, ajoutant que des limites s’appliqueraient aux symboles et aux volumes. Il a indiqué que ce cadre fournirait à la SEC des données lui permettant d’évaluer la négociation de titres onchain et d’éclairer les futures règles.
La SEC sollicite les commentaires du public sur ce cadre, notamment des données, des études de cas et des informations provenant d’environnements réels ou de test.
La SEC élaborait l’exemption pour l’innovation depuis plusieurs mois. En février, le président de la SEC, Paul Atkins, a déclaré que l’autorité de régulation envisageait un cadre temporaire qui autoriserait la négociation limitée de titres tokenisés au moyen de teneurs de marché automatisés, pendant qu’elle élaborerait des règles à plus long terme.
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