La Pologne maintient le veto sur le projet de loi crypto alors que le scandale Zondacrypto s’amplifie

Les parlementaires polonais n’ont une nouvelle fois pas réussi à réunir la majorité des trois cinquièmes nécessaire pour passer outre le veto du président Karol Nawrocki sur une loi visant à renforcer la surveillance du marché crypto du pays.

La Diète, la chambre basse du Parlement polonais, a voté vendredi par 241 voix contre 198 en faveur du rejet du veto, avec trois abstentions, soit 25 voix de moins que les 266 nécessaires.

Le vote constituait une nouvelle tentative de faire avancer les règles applicables au marché crypto polonais, après que le président Karol Nawrocki a opposé son veto à la législation crypto à trois reprises, estimant que les règles proposées surréglementeraient le secteur.

Le différend réglementaire intervient dans un contexte de scandale grandissant impliquant la défunte plateforme d’échange crypto Zondacrypto, son opérateur estonien ayant été déclaré en faillite et le Premier ministre Donald Tusk invoquant l’élargissement d’une enquête pénale pour réclamer un contrôle plus strict des cryptomonnaies.

La Pologne reste dépourvue de superviseur crypto au titre de MiCA

La législation à laquelle le veto a été opposé devait établir le cadre national polonais pour l’application du règlement de l’Union européenne sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), notamment en plaçant la surveillance du marché crypto sous l’autorité de l’Autorité polonaise de supervision financière (KNF).

La KNF a déclaré vendredi que le pays ne dispose toujours pas d’une autorité désignée chargée de superviser le marché des crypto-actifs, bien que MiCA s’applique déjà dans toute l’Union européenne.

Nawrocki a déclaré soutenir la réglementation des cryptomonnaies, mais estime que les règles proposées par la Pologne vont trop loin, invoquant des préoccupations concernant les coûts réglementaires et les pouvoirs des autorités pour bloquer des sites internet.

L’enquête sur Zondacrypto s’élargit dans un contexte de faillite

Avant le vote de vendredi, Tusk a révélé des extraits de ce qu’il a présenté comme le témoignage d’un témoin clé dans l’enquête sur Zondacrypto, lequel aurait fait état de paiements et de tentatives d’influencer des responsables politiques liés au précédent gouvernement polonais.

Tusk a déclaré que le témoin avait évoqué un accord de paiement de 2 millions de zlotys polonais (550 000 dollars) impliquant une fondation liée à l’ancien ministre de la Justice Zbigniew Ziobro. Dans un autre témoignage cité par Tusk, le témoin aurait affirmé qu’une personne non identifiée avait promis d’obtenir une grâce présidentielle si le témoin était condamné.

À lire aussi : Le chef de l’olympisme polonais inculpé dans l’enquête sur Zondacrypto, selon le ministre de la Justice

Les procureurs polonais enquêtent sur des soupçons de fraude et de blanchiment d’argent liés à Zondacrypto. En juillet, ils ont fusionné l’affaire avec une enquête sur la disparition de Sylwester Suszek en 2022, le fondateur de BitBay, ensuite rebaptisé Zondacrypto.

En avril, les procureurs ont déclaré que les pertes liées à Zondacrypto étaient estimées à au moins 350 millions de zlotys polonais (95 millions de dollars).

L’opérateur de Zondacrypto, BB Trade Estonia, a été officiellement déclaré en faillite par un tribunal estonien en août, la première réunion des créanciers étant prévue le 17 septembre.

Magazine : MiCA s’attaque aux coffres DeFi, mais la réglementation sera difficile