La France reporte le vote sur le budget 2027 et abandonne les propositions de taxe de sortie sur les cryptomonnaies

L’Assemblée nationale française poursuivra mardi ses débats sur la partie recettes du budget de l’État pour 2027, au lieu de procéder au vote prévu.

Selon la notice de fin de séance de l’Assemblée à l’issue de la séance de lundi, l’ordre du jour de mardi comprend des questions au gouvernement et la poursuite des débats sur la partie recettes du budget, avec 758 amendements restant à examiner.

Il s’agit du deuxième report du vote, après le report du vote initialement prévu le 20 octobre, alors que plus de 2 000 amendements restaient à débattre, selon le journal français Le Monde.

L’Assemblée nationale a jusqu’à minuit le 17 novembre pour achever l’examen en première lecture. Si la partie recettes est rejetée, le projet de budget initial du gouvernement sera transmis au Sénat sans les amendements adoptés par les députés.

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La France rejette les propositions de taxe de sortie sur les cryptomonnaies 

L’Assemblée nationale a rejeté vendredi deux propositions qui auraient appliqué des taxes de sortie sur les gains non réalisés en cryptomonnaies lorsque les contribuables transféraient leur résidence fiscale à l’étranger.

Les députés ont rejeté la première proposition par 27 voix pour, 55 contre et une abstention, selon le compte rendu officiel du vote de l’Assemblée. La proposition visait à inclure les actifs numériques dans le régime de taxe de sortie existant du pays.

Une proposition distincte a été rejetée par 31 voix pour et 60 contre. Elle aurait imposé les gains non réalisés sur les avoirs en cryptomonnaies des ménages d’une valeur supérieure à 800 000 euros (897 000 dollars) lorsque les contribuables transféraient leur résidence fiscale hors du pays, à condition d’avoir été résidents fiscaux en France pendant au moins six des dix années précédentes. 

D’autres propositions liées aux cryptomonnaies attendent d’être débattues, notamment l’obligation de déclarer aux autorités fiscales les avoirs en cryptomonnaies conservés en propre dont la valeur cumulée atteint au moins 100 000 euros (112 000 dollars), sur la base de leur valeur en fin d’année.

Une autre proposition exonérerait d’impôt les gains réalisés sur les paiements en cryptomonnaies de biens et services si la valeur totale de ces paiements ne dépasse pas 1 000 euros (1 120 dollars) au cours de l’année fiscale.

Les députés ont approuvé le 16 octobre une proposition visant à imposer les gains lorsque les actifs numériques sont convertis en stablecoins indexés sur des monnaies fiduciaires. La mesure n’est pas devenue loi.

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