L’UE fait appel au secteur pour établir des normes sur les titres tokenisés

La Banque centrale européenne, la Commission européenne et l’Autorité européenne des marchés financiers sollicitent des candidatures pour un groupe dirigé par le secteur chargé d’élaborer des normes communes pour la conservation et le règlement de titres tokenisés.

Les candidats éligibles comprennent les associations professionnelles de l’UE, les institutions mondiales, les entreprises privées et les sociétés de technologie financière. Ils peuvent présenter leur candidature au European Tokenisation Standards Group (ETSG) d’ici au 27 novembre, les travaux devant commencer en janvier 2027, selon un communiqué publié lundi. Les trois institutions de l’UE participeront en tant qu’observatrices.

Le groupe élaborera des normes techniques et de marché pour aider les entreprises à conserver et à régler des titres tokenisés sur différentes plateformes de technologie des registres distribués (DLT), et pour garantir que ces plateformes puissent fonctionner avec les systèmes financiers existants. Selon son mandat, le groupe vise à produire un premier ensemble de normes d’ici au début de 2028. Ces normes soutiendront Appia, l’initiative de l’Eurosystème visant à élaborer une feuille de route pour les marchés financiers tokenisés européens.

Les institutions ont averti que la fragmentation pourrait limiter les avantages de la tokenisation et ont déclaré que le groupe pourrait recommander des moyens pour que les autorités de l’UE encouragent les entreprises à adopter ses normes.

En septembre, l’ Eurosystème a lancé Pontes, un système qui permet aux établissements financiers de régler des transactions de gros portant sur des actifs tokenisés en monnaie de banque centrale. 

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