Les chances d’adoption du CLARITY Act chutent à 16 % alors que des démocrates clés résistent à l’offre « finale » des républicains

Les chances de voir le CLARITY Act devenir loi cette année sur Polymarket ont de nouveau fortement chuté lundi, après avoir bondi la veille, alors que des démocrates clés du Sénat auraient déclaré ne pas avoir été convaincus par la « proposition finale » républicaine de loi sur les cryptomonnaies.  

Les traders de Polymarket ont d’abord considéré comme un signe positif une proposition républicaine récemment révisée, assortie de dispositions éthiques élargies, faisant monter les chances à 35 %. Toutefois, leur confiance s’est dissipée à mesure que les réserves concernant le texte révisé se multipliaient, les chances retombant jusqu’à 16 % lundi. 

Le sénateur américain Mark Warner, l’un des démocrates participant aux négociations, aurait déclaré que la disposition éthique révisée n’allait pas « assez loin », tandis que les démocrates participant aux négociations ont commencé lundi à préparer une contre-proposition. 

Les républicains ont besoin de 60 voix pour faire avancer le projet de loi, et un échec mardi pourrait bloquer une législation qui déterminerait comment la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis se répartissent la supervision du marché crypto américain.

Des démocrates clés restent sceptiques face aux garanties éthiques

Brendan Pedersen, de Punchbowl News, a rapporté que le sénateur Raphael Warnock avait déclaré que les démocrates ne devraient pas faire avancer une législation qui ne s’attaque pas aux possibilités de corruption se produisant « en temps réel ».

Pedersen a rapporté que le sénateur Ruben Gallego a déclaré que la dernière proposition en matière d’éthique laissait « beaucoup à désirer » et qu’il comptait travailler à une contre-proposition. Pedersen a par ailleurs rapporté que l’équipe de la sénatrice Elizabeth Warren, au sein de la commission bancaire du Sénat, avait fait circuler des éléments de langage soutenant que le mécanisme d’application proposé pour les procureurs généraux des États pourrait être annulé par une décision des responsables de l’éthique de la Maison-Blanche.

Les démocrates ont depuis envoyé leur contre-proposition aux négociateurs républicains, a rapporté Jasper Goodman, de Politico, citant trois personnes au fait du dossier.

Tous les démocrates ne s’opposent pas à ce que le projet de loi avance vers son examen en séance plénière. La sénatrice Kirsten Gillibrand a exhorté en privé ses collègues à soutenir la motion de procédure, a rapporté Politico. 

La sénatrice républicaine Cynthia Lummis a déclaré que le président Donald Trump avait accepté deux dispositions éthiques importantes et qu’il ne restait « plus rien à céder » aux démocrates.

Cette résistance s’ajoute à l’opposition d’une coalition de 18 procureurs généraux d’États et renforce l’incertitude quant à la capacité des républicains à réunir les voix nécessaires pour faire avancer le projet de loi. 

Les groupes bancaires et tribaux contestent le dernier texte

L’Indian Gaming Association, une organisation nationale représentant les intérêts des jeux tribaux, a exhorté les tribus membres à faire pression sur les sénateurs pour qu’ils votent contre le projet de loi, estimant que les modifications proposées à la finance décentralisée ne répondaient pas aux préoccupations de l’Indian Country concernant les marchés prédictifs. 

L’association a demandé l’inclusion d’une formulation explicite affirmant que le droit fédéral des matières premières ne préempte pas les lois tribales ou étatiques sur les jeux, notamment l’Indian Gaming Regulatory Act.

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Huit groupes professionnels du secteur bancaire ont également déclaré que le texte révisé ne comblait pas les failles permettant le versement de récompenses sur les stablecoins, similaires à des intérêts sur dépôts. Selon ces groupes, le « disjoncteur » réglementaire proposé ne s’activerait qu’après une fuite substantielle des dépôts des banques communautaires.

Des groupes du secteur crypto ont exhorté les sénateurs à faire avancer la législation. Dans une déclaration publiée lundi, la PDG de la Blockchain Association, Summer Mersinger, a déclaré que le secteur avait fait d’importantes concessions pour contribuer à obtenir un soutien bipartisan et a exhorté chaque sénateur à voter pour. 

Elle a soutenu que le projet de loi fournirait des règles claires, protégerait les consommateurs et dissuaderait les activités illicites, tout en empêchant les emplois, les développeurs et l’innovation crypto de partir à l’étranger. 

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