La CLARITY Act face à l’opposition des procureurs généraux des États avant un vote clé au Sénat

La CLARITY Act se dirige vers un vote procédural crucial au Sénat américain mardi, après que le président Donald Trump a accepté la majeure partie d’une proposition bipartisane visant à renforcer les restrictions éthiques concernant les intérêts des responsables publics dans les cryptomonnaies, selon plusieurs informations.

Toutefois, le dernier compromis n’a pas résolu toute l’opposition : un groupe bipartisan de procureurs généraux d’État exhorte désormais les sénateurs à rejeter le projet de loi, estimant qu’il affaiblirait la supervision des États sur le secteur des cryptomonnaies.

Une coalition de 18 procureurs généraux d’État, dirigée par la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, a soutenu dans une lettre adressée aux dirigeants de la commission bancaire du Sénat que la CLARITY Act rendrait plus difficile pour les États d’agir contre les entreprises de cryptomonnaies accusées de fraude ou d’autres fautes.

« Bien que la version actuelle de la CLARITY Act réserve certains pouvoirs aux États pour poursuivre les fraudes, le texte est souvent ambigu, peu clair ou limité de manière à créer soit la possibilité de contester les pouvoirs de police des États, soit à priver purement et simplement les États de leur capacité à continuer de lutter contre l’épidémie d’escroqueries », indique la lettre.

Leur opposition ajoute une difficulté supplémentaire pour le texte. Alors que le projet de loi révisé donnerait aux procureurs généraux d’État un rôle dans l’application des nouvelles restrictions éthiques, le groupe estime que d’autres dispositions affaibliraient leur autorité pour surveiller le secteur des cryptomonnaies.

La CLARITY Act est considérée comme un texte législatif américain majeur sur les cryptomonnaies. Elle établirait un cadre fédéral pour le marché des actifs numériques, préciserait dans quels cas les crypto-actifs relèvent de la législation sur les valeurs mobilières ou les matières premières, et délimiterait les responsabilités de supervision entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).

Comme l’a rapporté Cointelegraph, le chef de la majorité au Sénat, John Thune, a déposé le mois dernier la motion de clôture concernant la CLARITY, après que les parlementaires n’ont pas réussi à faire avancer le texte avant de quitter Washington pour la pause parlementaire d’août. Le vote procédural de mardi déterminera si le projet de loi passe à l’étape des débats au Sénat.

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Trump accepte des règles éthiques plus strictes pour les cryptomonnaies

Les procureurs généraux des États sont intervenus au moment même où les parlementaires semblaient progresser sur un autre point majeur de désaccord concernant la CLARITY Act. L’Associated Press a rapporté dimanche que Trump avait accepté « environ 80 % » d’une proposition du sénateur républicain Thom Tillis et du sénateur démocrate Ruben Gallego, selon un haut conseiller républicain.

Le projet de loi interdisait déjà aux responsables élus au niveau fédéral, à leurs conjoints et aux juges fédéraux d’émettre des actifs numériques, mais le dernier compromis irait plus loin. Les responsables détenant un intérêt financier « significatif » dans un émetteur de cryptomonnaies seraient tenus de s’en dessaisir ou de le placer dans une fiducie sans droit de regard. Les procureurs généraux des États se verraient également attribuer un rôle dans l’application de ces restrictions.

Ces concessions répondent à certaines préoccupations soulevées par les démocrates et Tillis, qui avaient soutenu que les dispositions éthiques précédentes n’allaient pas assez loin pour traiter les conflits d’intérêts potentiels liés aux avoirs et aux intérêts commerciaux de Trump dans les cryptomonnaies.

Crypto in America, une publication coanimée par Eleanor Terrett, a déclaré que les développements du week-end avaient suscité un « regain d’optimisme » dans l’ensemble du secteur des actifs numériques. Les républicains ont présenté le texte révisé comme leur « dernière, meilleure et ultime offre » aux démocrates avant le vote de mardi.

Le secteur des cryptomonnaies a fait pression en faveur du CLARITY Act afin d’établir un cadre fédéral pour la structure de marché des actifs numériques, notamment en définissant plus clairement les limites entre les rôles réglementaires de la SEC et de la CFTC.

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