La CFTC poursuit l’Utah pour bloquer les mesures contre les marchés prédictifs

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis a annoncé une action en justice contre des responsables de l’Utah après que le procureur général de l’État a déclaré qu’il poursuivrait Kalshi et ses sociétés affiliées afin de les contraindre à restituer jusqu’à 60 millions de dollars de bénéfices qui auraient été obtenus illégalement. 

Dans un document déposé lundi devant le tribunal de district des États-Unis pour le district de l’Utah, les avocats du régulateur des matières premières ont poursuivi l’État de l’Utah et son procureur général Derek Brown, une semaine après que les responsables ont annoncé une action en justice contre la plateforme de marché prédictif Kalshi et ses sociétés affiliées pour des paris présumés illégaux. 

Selon la CFTC, l’Utah tentait de contourner l’intention du Congrès de « préempter au niveau fédéral le droit des États » en « restreignant le fonctionnement des plateformes d’échange enregistrées auprès de la CFTC ». Le président de la CFTC, Michael Selig, affirme depuis des mois que le régulateur dispose d’une « compétence exclusive » sur les marchés prédictifs, ce qui a entraîné plusieurs poursuites entre autorités étatiques et fédérales.

« Les contrats événementiels visés par l’Utah sont des “swaps” au sens de la [Commodity Exchange Act] fédérale, et les plateformes d’échange qui proposent ces contrats événementiels à la négociation sont des Designated Contract Markets [DCM] réglementés par la CFTC », indique la plainte. « Les efforts de l’Utah visant à empêcher un DCM réglementé par la CFTC de proposer des produits financiers approuvés par la CFTC empiètent sur le dispositif fédéral exclusif conçu par le Congrès pour superviser les marchés américains des produits dérivés de matières premières. »

Le porte-parole de Kalshi, Jacki McGavick, a déclaré à Cointelegraph en réponse à la plainte de l’Utah :

« En tant que marché national de produits dérivés supervisé par la CFTC, Kalshi est soumis au droit fédéral, et aucun État pris isolément ne devrait disposer d’un droit de veto sur ses activités. »

Cette affaire constitue un nouveau différend entre les autorités fédérales et étatiques au sujet des marchés prédictifs, qui pourrait être tranché uniquement par une décision de la Cour suprême. En septembre, des responsables du New Jersey ont demandé à la haute cour de se prononcer dans leur affaire contre Kalshi, à l’instar d’autres actions en justice en cours dans le Michigan, l’Ohio, le Kentucky, le Nevada, le Massachusetts, le Wisconsin et l’État de New York. Mardi, la Cour suprême n’avait pas encore annoncé si elle entendrait les arguments dans cette affaire.

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