Un rapport de l’OCC établit un lien entre le « debanking » et les activités liées aux cryptomonnaies

L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), l’autorité américaine chargée du contrôle des banques, a publié un rapport sur les efforts de « debanking », mentionnant notamment les liens avec les actifs numériques parmi les activités ayant incité les banques à limiter leurs services financiers.

Dans un rapport publié mercredi, l’OCC a indiqué que certaines banques appliquaient des « politiques publiques et non publiques » restreignant leurs services pour de nombreux secteurs, notamment le pétrole et le gaz, le tabac, les armes à feu et les actifs numériques. Selon l’autorité de régulation bancaire, le rapport était conforme à un décret présidentiel signé en août 2025 par le président américain Donald Trump afin d’empêcher ce qu’il qualifiait de « debanking illégal ».

« De nombreuses institutions ont également imposé des restrictions concernant les activités bancaires liées aux actifs numériques, notamment aux émetteurs, aux plateformes d’échange ou aux administrateurs, souvent en invoquant des considérations liées à la criminalité financière », a déclaré l’OCC.

En novembre 2024, plus de 30 dirigeants de la technologie et des cryptomonnaies ont affirmé s’être vu refuser l’accès à des services bancaires. De nombreux acteurs du secteur des cryptomonnaies ont officieusement qualifié cette campagne d’« Operation Chokepoint 2.0 », en référence à l’initiative de l’ère Obama visant à lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent facilités par les banques.

Cependant, le rapport de 47 pages publié mercredi ne contenait pas d’exemples précis de « debanking » lié aux activités associées aux actifs numériques. L’OCC a déclaré avoir été « incapable de quantifier de manière exhaustive l’ampleur totale des actions de debanking ou de debanking présumé » sur la base d’un examen de neuf grandes banques, tandis que le directeur de l’agence, Jonathan Gould, s’est principalement concentré sur les affirmations du rapport concernant le « debanking » motivé par des liens avec le charbon et les armes à feu.

« Ces décisions n’étaient pas fondées sur le risque financier », a déclaré Gould, en faisant référence au « debanking » lié aux connexions avec le charbon. « Au contraire, les banques ont invoqué des inquiétudes concernant les titres négatifs dans la presse, les manifestations publiques et les conséquences réputationnelles perçues du soutien à ce secteur. »

Le décret présidentiel de Trump de 2025 a fait suite aux appels lancés par de nombreux acteurs du secteur autour d’allégations — notamment celles liées à l’« Operation Chokepoint 2.0 » — selon lesquelles le gouvernement américain, sous l’ancien président Joe Biden, aurait pu inciter des institutions financières à priver les entreprises de cryptomonnaies de certains services. 

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